Maryliz Racine[1]
Université Laval/Université Aix-Marseille

 

 

L'Afrique nous sera utile – et nous serons utiles à l'Afrique – qu'à condition de l'exploiter en commun, et d'apporter au continent noir des améliorations effectives. Le temps des vaines promesses et de la violence est révolu. En Afrique, comme en Asie.

            - Anton Zischka, Afrique, complément de l’Europe, 1952, p. 261.

 

     L’ère post-1945 semblait ouvrir la voie à de nombreux changements pour les colonies sous le joug des puissances européennes. La Charte de l’Organisation des Nations unies (ONU), signée par l’ensemble des métropoles des grands empires coloniaux encore existant à la fin de la Seconde Guerre mondiale, comportait une considération tacite que l’acheminement de ces « territoires non autonomes » vers l’indépendance était dorénavant un fait indéniable. Mais ce cheminement demeurait impensable sans l’approbation des métropoles en ce qui a trait à ses modalités et sa mise en application effective.

     Dans le cas français, la Constitution française de 1946 prévoyait la fin du régime colonial et la fondation de l’Union française sur la base des recommandations de la Conférence de Brazzaville, tenue en 1944. Cette structure nouvelle comprenait l’établissement d’Assemblées territoriales locales où les intérêts des pays et territoires d’outre-mer (PTOM) étaient défendus par le chef du territoire, dépositaire des pouvoirs de la République[2]. Alors que la guerre n’était pas encore terminée, plusieurs intellectuels européens ont tenté de faire des projections sur l’organisation du système qui suivra. Ils s’accordaient à dire qu’une action décisive devait être posée à l’égard des colonies afin qu’elles constituent un atout et non un fardeau pour la France et plus largement pour l’Europe. Anton Zischka, une des grandes figures littéraires autrichiennes de l’époque, faisait d’ailleurs la promotion d’une revitalisation de la production agricole et industrielle en Afrique en vue de favoriser le progrès de ces territoires économiquement « arriérés »[3]. Il ne faut pas négliger que la France faisait partie des États dont la puissance économique et politique reposait en grande partie sur les PTOM et leurs ressources. Il n’est donc pas étonnant que les membres de l’élite politique française appelés à traiter la question des colonies pendant la IVe République ont encouragé une interprétation large du chapitre XI de la Charte de San Francisco, la « Déclaration relative aux territoires non autonomes »[4]. Cette déclaration est en fait une balise comportementale pour les États signataire de la Charte de San Francisco. Elle propose la reconnaissance de la « primauté des intérêts des habitants de ces territoires » et une « obligation de favoriser dans toute la mesure possible leur prospérité, dans le cadre du système de paix et de sécurité internationales établi par la présente Charte ». Axé sur le progrès social, économique et politique des territoires non autonomes, l’article 73 stipule clairement que les États qui assument la responsabilité de ces territoires se doivent d’aligner leur politique en vue de « développer leur capacité de s'administrer elles-mêmes, de tenir compte des aspirations politiques des populations et de les aider dans le développement progressif de leurs libres institutions politiques, dans la mesure appropriée aux conditions particulières de chaque territoire et de ses populations et à leurs degrés variables de développement »[5].

     Plusieurs analyses historiques récentes traitant du processus de décolonisation française remettent en cause les intentions des gouvernements successifs de la IVe République à opérer une décolonisation au sens strict du terme[6] et cet article n’est pas un cas à part[7]. Cet article ne s’attardera donc pas aux luttes d’indépendances en elles-mêmes ou aux atrocités commises lors ces conflits, car l’objet de l’étude se situe ailleurs. Les études récentes sur la décolonisation française ne mettent pas, cependant, un point final aux débats sur les objectifs des diverses politiques entreprises lors de cette période et encore moins sur les motivations à la source des politiques appliquées dans les PTOM, comme le soulignent les historiens Peo Hansen et Stefan Jonsson[8]. De vifs débats font rage quant au rôle et aux intentions réelles des gouvernements successifs français sur la question coloniale[9]. Cet article sera donc basé sur une analyse des archives gouvernementales françaises[10] afin de proposer que l’Union française en elle-même ne pouvait pas être le seul cadre dans lequel l’évolution des relations entre la Métropole et les colonies allaient prendre place. Les pressions externes subies par la France pour accorder l’indépendance aux PTOM, en plus des pressions internes en faveur de réformes majeures de l’Union française, ont considérablement penché dans la balance pour faire place à l’adoption d’une nouvelle approche, concrétisée par le projet de l’Eurafrique. L’article est ainsi divisé en deux parties : l’une portant sur le système mis en place en 1946 et les répercussions occasionnées alors que la seconde traite des solutions envisagées dans la refonte du « pacte colonial » à la lumière des nouvelles considérations induites par le contexte international.

 

L’Union française : liberté, égalité, fraternité?

     Les efforts de reconstruction et de reprise des activités agricoles et industrielles massivement entrepris à l’issue de la Seconde Guerre mondiale constituaient pour les dirigeants de la France un enjeu déterminant, en plus des défis politiques et diplomatiques qu’impliquait dorénavant la position déclinante française dans le « classement » des puissances mondiales[11]. Reconnaître que la France était la plus petite des grandes puissances, c’est en un sens admettre d’emblée qu’elle n’avait que très peu de leviers politiques à sa disposition, la condamnant ainsi à dépendre, d’une manière ou d’une autre, de ses alliés. À ce titre, les prêts bails et les crédits Marshall témoignaient de la vulnérabilité économique française post-1945, même si cette situation semblait être temporaire[12].

     Cette situation de faiblesse relative de la France métropolitaine a été vue comme une occasion, pour les différents groupes militants au cœur des PTOM pour faire progresser la situation politique en revendiquant des réformes radicales, reflétant leurs aspirations autonomistes, voire indépendantistes. C’est en tentant de reprendre le contrôle effectif sur ce que les autorités ont perçu comme des dérives de la société civile d’outre-mer que plusieurs des manifestations ont été réprimées violemment[13]. On peut citer à titre d’exemple les manifestations de Sétif, en 1945, en Algérie[14] ainsi que l’insurrection de 1947 sur l’île de Madagascar[15]. Au déclenchement de la Guerre d’Indochine en 1946[16], les dirigeants français ont confirmé leur engagement dans une voie qui les mènera à retarder la configuration d’une politique d’ensemble pour la gestion des territoires d’outre-mer, puisque ces soulèvements les ont contraints à demeurer dans une attitude réactive.

     Loin de constituer un organe dynamique où les intérêts des colonies françaises seraient l’axe central des discussions, l’Union française semblait être une coquille vide puisque la vocation consultative de ses institutions limitait leur rôle auprès des représentants de la République. Les élus des Assemblées territoriales étaient contraints à suivre les directives de la Métropole et, au mieux, tentaient de faire valoir des méthodes de mise en valeur du territoire lors des débats. Todd Shepard, historien spécialiste de la Guerre d’Algérie, soutient que l’Union française peut être vue en somme comme un outil dédié à justifier la perpétuation d’une emprise sur ces territoires par l’imposition d’une nouvelle structure fédéro-impériale qui servait, quant à elle, à réconcilier les valeurs républicaines et les vestiges de leurs conquêtes impériales[17]. Cet argument peut également être lié à la rhétorique juridique adoptée par l’administration française pour justifier la présence française dans l’outremer. Non seulement on retrouvait l’argument selon lequel « la République est une et indivisible »[18], mais on insistait sur le lien organique instauré entre la métropole et ses territoires d’outre-mer en inscrivant l’Union française dans la Constitution[19]. On y voyait le moyen de démontrer l’unité de l’Union française, mais aussi le progrès qu’ont connu les PTOM et la légitimité, par conséquent, de la poursuite de la politique d’assimilation française.

     Cette idée d’unité entre la métropole et ses colonies demeurait ainsi paradoxale puisque l’établissement de l’Union française était conçu par les dirigeants comme le moyen d’imposer un modèle de développement économique à l’Union française calqué sur la notion de progrès économique et social tel qu’il était conçu en Europe. Cependant, cette progression forcée vers le progrès économique et l’industrialisation n’a pu que perpétuer la logique d’opposition binaire entre les États ou territoires « développés » et ceux qui ne l’étaient pas, soit entre les colonisateurs et les colonisés, don un maintien d’une logique de dépendance[20]. Et c’était par la démonstration de la mise en valeur économique effective des territoires sous sa responsabilité que la France allait respecter ses engagements internationaux. Les gouvernements connaissaient l’article 73 de la Charte de San Francisco stipulant, concernant les territoires non autonomes, « l'obligation de favoriser dans toute la mesure possible leur prospérité » et en ce sens « de développer leur capacité de s'administrer elles-mêmes, de tenir compte des aspirations politiques des populations »[21]. Si l’on adhérait effectivement aux principes généraux de la Charte, un débat au sein des ministères était lancé quant à la définition des critères nécessaires pour l’accession à l’indépendance. Autrement dit, les membres du gouvernement français on se questionnait sur la signification concrète de la notion d’autonomie pour leurs territoires d’outre-mer[22]. Au-delà de la mise en place de l’Union française, plusieurs membres du ministère des Affaires étrangères et celui de la France d’outre-mer ont demandé à ce que le gouvernement se dote d’un plan d’ensemble pour la gestion des colonies sur la base des récents développements internationaux afin d’avoir sur cette question chaude de l’époque une approche concertée au sein de tous les ministères. D’ailleurs, lors de la réunion interministérielle du 7 juillet 1952, on y précisait qu’il était requis que « notre politique africaine [..] soit (sic) repensée, précisée et coordonnée de manière à pouvoir être présentée comme un programme cohérent comportant des objectifs à court et à long terme et une série d'étapes, dans le cadre de l'Union française[23] ».

     Parmi les options à leur disposition pour maintenir entre la France métropolitaine et les territoires d’outre-mer un lien économique et politique fort – assimilation, association, fédération, confédération – certaines étaient écartées d’emblée. L’assimilation était vue comme une approche ayant fait son temps et désuète dans le nouveau contexte international. Le nœud de la redéfinition de la politique française n’était pas pour autant défini en 1952, c’est alors que la France a fait de la « relance européenne » son cheval de bataille dans ce débat.

 

L’Eurafrique et la relance européenne          

     À l’aube de la relance européenne[24], la progression des territoires colonies africaines vers une plus grande autonomie semblait désormais figurer parmi les mouvances inévitables issues du contexte d’après-guerre pour l’élite politique française. Pierre Maestracci, membre du Comité d’études de l’Intégration économique de la Métropole et des pays d’outre-mer, a fait part de ses réflexions sur cette question : 

Le mouvement vers la démocratisation des institutions d’outre-mer, vers la gestion croissante par les autochtones eux-mêmes est irréversible. Il ne peut en principe que s’accélérer. La question grave et pressante qu’il pose n’est pas de savoir s’il faut l’arrêter mais de déterminer à l’avance les formes par lesquelles il doit se réaliser et les limites dans lesquelles il doit être contenu. Faute de cet effort de prévision et de canalisation, la force de décentralisation risque de devenir très vite une force de désintégration. La logique du mouvement conduit en effet à l’autonomie interne et de là à l’indépendance totale[25].

     Ces réflexions caractérisaient l’essence des questionnements français quant à la réforme des structures postcoloniales françaises et, logiquement, celle de la pertinence de l’Union française. D’ailleurs René Pleven, ancien Président du Conseil[26], formulait le dilemme face auquel les dirigeants français se trouvaient à faire face lors de la IVe République : « Comment satisfaire ce qui est chez les uns une fièvre, chez les autres une aspiration, chez tous un besoin de prendre en leurs mains leur propre destin tout en maintenant des liens suffisants avec la France pour que tout ce qui a été fait jusqu'ici d'utile, de fécond, ne soit pas détruit[27] ». Qu’elles soient dans une phase aigüe ou dans une forme de dormance, ces revendications autonomistes et indépendantistes appelaient à une évolution de la relation entre la France métropolitaine et ses territoires d’outre-mer. À postériori, Gérard Jaquet, ministre de la France d’outre-mer notamment sous le gouvernement de Maurice Bourgès-Maunoury, du 13 juin au 6 novembre 1957, faisait d’ailleurs état la conception de la voie empruntée par les administrations entre 1944 et 1956 : « Les réformes annoncées à Brazzaville et réalisées à partir de 1946, n’ont jamais été considérées comme le terme d’une évolution, mais comme une étape de cette évolution[28]. » Il ne restait qu’à connaitre la destination finale de cette évolution. Jaquet – comme la plupart des hommes politiques au sein du gouvernement français – ne supposait pas obligatoirement qu’un dénouement dans lequel les colonies accédaient à l’indépendance totale interviendrait. Plusieurs documents montrent que ces derniers n’étaient pas pour autant dans le déni quant à la forme qu’allait prendre l’association au terme des « étapes » franchies. Ils espéraient tout de même que le modèle de développement tel que proposé par la Métropole allait être largement accepté et adopté par les élites locales à la suite de l’acquisition d’une plus grande autonomie[29].

     Ce que l’on cherchait, dès lors, consistait en un moyen d’opérer une force attractive auprès des PTOM et départements d’outre-mer sans que ces mesures soient perçues comme une nouvelle forme coercitive, voire d’un renouveau de l’impérialisme :

Du point de vue économique, le but à atteindre dans un proche avenir est donc la création de conditions dans lesquelles les actuels membres de l'Union [française] qui pourraient avoir des velléités d'indépendance, auraient intérêt à y renoncer. Au niveau psychologique, le but à atteindre dans l'immédiat est donc la démonstration du fait que l'Union dûment remaniée assure à tous les membres une amélioration des conditions de vie nettement plus rapidement que quelconque membre pourrait obtenir seul[30].

     Par conséquent, si cette opération de séduction se déroulait comme prévu, même en étant de plus en plus autonomes, les anciennes colonies trouveraient des incitatifs majeurs à demeurer liées à la France, du moins sur le plan économique. Les Plans de Modernisation et d’Équipement ont consacré des efforts importants à la valorisation des produits des territoires d’outre-mer par des investissements économiques majeurs. Alors que le premier plan répondait aux besoins urgents de l’après-guerre – conçu en fonction de l’impératif de la reconstruction métropolitaine[31] –, le second plan allouait une place aux projets socio-économiques d’outre-mer ainsi qu’à l’exploitation de ressources naturelles et de sources d’énergie classique (pétrole, hydroélectricité, etc.)[32]. Et ce n’était que les premiers pas des investissements massifs effectués par la France et l’Europe au cours de cette période, mais déjà le ton était donné. Ces efforts investis dans la conservation des territoires d’outre-mer étaient également bonifiés par des investissements à caractère social dans le cadre du Fonds d’investissement pour le développement économique et social (FIDES)[33], mais cela était toutefois loin de suffire pour répondre aux besoins grandissants d’une population africaine – nord-africaine particulièrement – croissante.

     La relance européenne apportera un souffle nouveau aux débats quant à l’avenir des colonies alors que les dirigeants français envisageaient leur inclusion dans le futur Marché commun et dans l’Euratom[34]. Lors de la Conférence de Venise, des 29 et 30 mai 1956, Maurice Faure, secrétaire d’État aux Affaires étrangères et Christian Pineau, ministre des Affaires étrangères français, ont soulevé une des tares du Rapport du Comité intergouvernemental créé par la Conférence de Messine présidé par Paul-Henri Spaak[35], celle de l’absence des territoires d’outre-mer dans le Marché commun dans la forme qu’il a été suggéré. Pineau déclarait à cette occasion : « [le gouvernement français] estime qu’il est impossible de ne pas prévoir l’inclusion dans le marché commun des territoires d’outre-mer à l’égard desquels les pays participants assument des responsabilités »[36]. Il proposait du même souffle que la prochaine conférence devait traiter de ce problème[37], ce qui laissait une certaine latitude aux États pour étudier le problème[38]. Au Quai d’Orsay, on avait déjà envisagé cette inclusion dans la structure de la Communauté politique européenne – qui n’a pas pu aboutir pendant la IVe République[39]. Les hommes politiques avaient ainsi déjà réfléchi aux formes possibles d’association : l'intégration totale et complète à un marché commun et aux institutions européennes (la France, ses départements et toutes les colonies); l’intégration de la République (la France et ses départements); l’intégration de la France métropolitaine seule; ou l’association simple de l'Union française aux États européens (et non pas une intégration)[40]. Cette dernière option était favorisée lors des conférences réunissant les ministres des Affaires étrangères des Six[41] puisqu’elle avait comme avantage de préserver l’unité de l'Union française. Au final, lors de la réunion du Comité interministériel du 4 septembre 1956, une solution visant à corriger le « Rapport Spaak » était proposée : tenter de créer une forme d’association « résultant à la fois des travaux de la Conférence de Venise, de ceux du Conseil économique et de ceux de la Commission interministérielle, présidée par M. Verret »[42], chargée d'étudier les problèmes posés par une éventuelle participation des pays d'outre-mer de l'ensemble français à un marché commun européen.

     Mais cette nouvelle impulsion donnée au problème des territoires d’outre-mer était liée inextricablement à la réhabilitation des liens existants entre ceux-ci et la France ainsi qu’à l’établissement d’une nouvelle distribution des prérogatives aux autorités locales en ce qui concerne les plans de développement du territoire. On évoquait alors un projet eurafricain dans lequel l’Europe et l’Afrique – naturellement considérés comme complémentaires sur le plan économique[43] – devaient s’associer concrètement afin de permettre un épanouissement des marchés européens ainsi qu’une modernisation concomitante de la production africaine. Mais ce type de projet transméditerranéen avait des racines plus anciennes. Le néologisme d’Eurafrique est né en Allemagne dans l’entre-deux-guerres où il était promu par des militants tels que Richard Coudenhove-Kalergi ainsi que des associations pro-européennes[44]. En France ce concept a connu des phases de popularité auprès de l’élite politique qui militait pour une réforme du système colonial et sa légitimation. Il a été, à la suite de la Seconde Guerre mondiale, repris à quelques reprises dans les plans de réformes français et promu par certains leaders africains comme Léopold Sédar Senghor[45]. L’Eurafrique de Senghor penchait alors vers l’instauration d’un véritable partenariat entre la métropole et les territoires de l'Union française[46]. Il fallait donc y voir une structure fédérale dans laquelle les intérêts des colonies auraient eu davantage de poids décisionnel, notamment en ce qui concerne les projets de mise en valeur des ressources et du territoire, ainsi qu’une représentativité accrue. Ce modèle a assurément laissé son empreinte, bien que légère, sur le projet d’association des PTOM tel que promu par Pineau lors des négociations en 1956 et 1957.

     Pourquoi alors introduire un tel concept aux négociations européennes alors que la relance paraissait encore fragile après l’abandon du projet de Communauté européenne de défense et de Communauté politique européenne? Pourquoi prolonger des négociations tortueuses et risquer de les faire échouer? Des pistes de réflexion se situent dans la situation dans laquelle la France se trouvait à cette époque. Économiquement chancelante, la France ne pouvait plus bénéficier des crédits Marshall pour encore bien longtemps et à ce moment il était fortement prévisible qu’elle se trouverait en déficit dans sa balance des paiements[47]. Les dirigeants avaient bien entendu mis à profit ces crédits américains dans les Plans de Modernisation et d’Équipement, mais elle devait supporter de lourdes charges. Sans compter les « dépenses de souveraineté » liées à la possession de territoires d’outre-mer, les finances de la France devaient jongler avec les efforts de réarmement en Europe – il faut se rappeler qu’à partir de 1954, dans le cadre de l’Union d’Europe occidentale, les États européens devaient effectuer un effort de réarmement –, d’autant plus qu’elle fut de manière presque ininterrompue impliquée dans un conflit nécessitant des hommes, du matériel et des ressources stratégiques de maintien de la paix dans un de ses territoires d’outre-mer[48]. En effet, entre 1946 et 1954, la France a combattu en Indochine alors qu’à partir de la Toussaint rouge (1er novembre 1954) elle a été contrainte de mettre en place des « opérations de pacification »[49] en sol algérien. Il s’agissait dès lors du début officiel de la Guerre d’Algérie, ou du moins c’est la date que les historiens retiendront[50]. Par conséquent, la France pouvait-elle espérer fournir les fonds requis à la modernisation de l’industrie agricole et de la production industrielle dans ses territoires d’outre-mer? À elle seule, elle ne pouvait que faire les efforts minimaux et c’est une des raisons pour lesquelles le projet eurafricain était séducteur.

     L’ouverture des marchés paraissait très utile aux dirigeants européens, puisque l’apport en matériaux et les débouchés demeuraient des avantages évidents. Toutefois, les représentants français présents aux négociations des Traités de Rome[51] ont tenu à ce que certaines mesures soient prises pour garantir une évolution positive des PTOM et assurer qu’un bénéfice économique mutuel découle de ce projet[52]. En ce qui concerne les échanges eurafricains, le régime adopté se traduisait par l’inclusion de contrats à long terme pour les produits tropicaux des territoires d’outre-mer français afin de stabiliser leur demande ainsi que la protection des industries naissantes dont le développement dépendait d’une concurrence faible ou absente[53]. Quant aux investissements, il s’agissait du principal nœud dans les négociations sur l’association des colonies à l’Europe. D’une part, on cherchait du côté français à faire valoir les nombreuses opportunités et perspectives futures d’investissements rentables dans des secteurs clés, tels que l’énergie classique (hydroélectricité), l’uranium (Congo belge) et du pétrole (Algérie)[54]. Il était, d’autre part, demandé aux États européens « développés » de fournir un effort analogue à celui de la France depuis 1946 en ce qui a trait aux investissements à caractère social dont la rentabilité n’était pas immédiate ou garantie. Cela incluait la construction d’hôpitaux et d’écoles techniques pour la formation de la main d’œuvre, en plus des investissements en vue de la modernisation des territoires, tels que la construction des routes se rendant dans des régions peu développées et dont on ne connaissait pas bien le potentiel[55]. Ces territoires d’outre-mer ne pouvaient donc pas atteindre le même niveau de développement avec le concours seul de la France. Ce n’est pas sans d’âpres négociations que la France a réussi à mettre en branle les premiers piliers de l’Eurafrique[56].

      L’allègement des charges fiscales de la France demeurait un avantage incontestable de l’association des territoires d’outre-mer au Marché commun, mais ce n’était pas le seul. En plus de considérations stratégiques et militaires dont les historiens Patrick Dramé et Samir Saul ont fait état[57], le projet eurafricain permettait de désamorcer les critiques de la communauté internationale quant au maintien de la présence française en dehors du continent européen[58]. Les actions de la France pour reprendre le contrôle de l’Indochine entre 1946 et 1954 cadraient de manière effective dans la lutte pour la stabilisation de la région et de l’endiguement du communisme. Cependant, les troubles et les répressions en Algérie – surtout après la crise de Suez qui a contribué à ternir l’image d’une France fondatrice et héritière de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 – ont suscité une désapprobation généralisée de l’attitude française sur la scène internationale. Elle provenait, en partie, d’États qui appuyaient – du point de vue idéologique, mais aussi sur le plan matériel : fourniture d’armes et d’équipements divers – le fondement théorique de la revendication d’indépendance de l’Algérie, comprenant bien entendu l’Égypte, le Maroc et la Tunisie. Par ailleurs, plusieurs États – d’anciennes colonies pour la plupart – ont fait partie de ce mouvement contestataire dans le cadre de l’ONU, lors de la mise à l’ordre du jour de la question algérienne en 1956. La Conférence de Bandung, tenue en avril 1955, a assurément contribué au renforcement de cette contestation puisque l’on y évoquait explicitement la question algérienne et, dans le communiqué final, la France figurait parmi les nations identifiées pour leur négligence du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. À ce propos, le gouvernement voyait là « une immixtion incontestable dans les affaires intérieures françaises » alors que l’on déplorait que « la protestation du Quai d’Orsay – amplement justifiée – aurait gagné […] à être plus largement diffusée et soulignée qu’elle ne l’a été[59] ».

 

*****

 

     Il devenait donc apparent que la France avait besoin de renouveler sa politique à l’égard de ses colonies – en Afrique du Nord comme ailleurs. Démontrer concrètement que les dirigeants français s’affairaient à l’accession des peuples d’outre-mer au progrès économique, politique et social, demeurait central à la cohésion de l’argument républicain. Et c’est en ce sens que les revendications françaises lors des négociations en vue de la signature des Traités de Rome en faveur d’investissement sociaux ont été l’un des éléments sur lesquels les négociateurs français ont ajouté une emphase particulière. Ils avaient besoin de souligner que la présence française en Afrique était bel et bien axée sur l’importance de l’accompagnement de ces territoires dans le développement de leur capacité de s'administrer eux-mêmes, donc de justifier leur présence en Afrique. Établir un partenariat avec les différents PTOM et y inclure des investissements sociaux était alors le fer de lance de la transformation de la représentation d’une France colonisatrice vers une France « défenderesse du progrès économique et social », même si cette notion de progrès était synonyme de la promotion d’un seul modèle d’évolution politique et économique, celui que la métropole a imposé. Cette politique a, par ailleurs, joué sur le renforcement de la cohésion de l’alliance atlantique dans la mesure où l’accompagnement de ces colonies vers le « progrès » impliquait aussi qu’aucun vacuum politique n’allait survenir dans ces régions, où les forces communistes auraient pu trouver un terreau fertile pour leur idéologie. Les critiques entendues aux Nations Unies ainsi qu’à la Conférence de Bandung concernant les politiques françaises en Afrique étaient apaisées dans une certaine mesure puisque l’Eurafrique garantissait l’acheminement des territoires d’outre-mer vers une plus grande autonomie quant aux projets qu’ils souhaitent développer pour le bien des communautés qui y vivaient. Cela ouvrait la porte en outre à une lente marche vers l’autonomie au sein d’une structure fédérale analogue aux tendances européennes de gouvernance. Cependant, aucun échéancier n’a été établit et cette évolution était conceptualisée selon le mode de développement économique occidental condamnant ces territoires à cheminer dans un trajet préalablement balisé où les nations administrantes définissaient ce qu’était le cours normal de l’évolution politique et économique pour ces territoires.

     Si l’Eurafrique en elle-même n’est pas devenue au final la structure imaginée alors, il n’en demeure pas moins qu’elle a suscité des réflexions multiples sur la modification des liens entre la France métropolitaine et les territoires d’outre-mer. On cherchait alors, à contrebalancer les limites apparentes de l’Union française dans sa capacité à s’adapter aux diverses demandes autonomistes ainsi qu’aux contraintes du contexte international. Le progrès de la construction européenne a fourni ainsi l’occasion aux dirigeants français de poser la question de l’association des territoires d’outre-mer à l’Europe et le partage des coûts liés aux investissements que nécessitait le développement économique et social du continent africain. Par le fait même, cette nécessité économique de partager les charges encourues par la modernisation des colonies a eu pour conséquence de susciter des questionnements sur les perspectives d’avenir à long terme de la relation entre l’Europe et l’Afrique.

 


[1]Les recherches doctorales de l’auteure sont financées par le Fonds de Recherche du Québec – société et culture.

[2]Archives diplomatiques, MAE, RM, NUOI, vol. 471, 1957-08-01, Réformes apportées dans les Territoires relevant du Ministère de la France d'outre-mer par la loi no. 56.619, du 23 juin 1956, dite Loi-Cadre, et par les décrets pris pour son application.

[3]Anton Zischka, Afrique, complément de l’Europe, Paris, Robert Laffont, 1952, 288p. Pour la version originale en allemand : Anton Zischka, Afrika : Europas Gemeinschaftsausgabe Nr. 1, Oldenburg, Gerhard Stalling Verlag, 1951, 340p.

[4]Organisation des Nations Unies (ONU), « Chapitre XI : Déclaration relative aux territoires non autonomes », La Charte des Nations Unies, <http://www.un.org/fr/sections/un-charter/chapter-xi/index.html>, consulté le 23 août 2016.

[5]Ibid.

[6]Bill Ashcroft, et al., « Decolonization », Post-Colonial Studies : The Key Concepts, Londres, Routledge, 2008, p.56-59.

[7]Voir, entre autres : Todd Shepard, The Invention of Decolonization: The Algerian War and the Remaking of France, Ithaca, Cornell University Press, 2006, 288 p.; Peo Hansen et Stephan Jonsson, Eurafrica: The Untold History of European Integration and Colonialism, Londres, Bloomsbury, 2015, 316 p.; Frederick Cooper, Citizenship between Empire and Nation : Remaking France and French Africa, 1945-1960, Princeton, Princeton University Press, 2014, 512 p.; Matthew Connelly, A Diplomatic Revolution: Algeria’s Fight for Independance and the Origins of the Post-Cold War Era, Oxford, Oxford University Press, 2002, 424 p.; Patrick Dramé et Samir Saul, « Le projet d'Eurafrique en France : quête de puissance ou atavisme colonial? », Guerres mondiales et conflits contemporains, 216, 2004, p. 95-114.

[8]Peo Hansen et Stephan Jonsson, Op.cit., p. 3-4.

[9]Thomas Moser, Europäische Integration, Dekolonisation, Eurafrika: Eine historische Analyse über die Enstehungsbedingungen der Eurafrikanischen Gemainschaft von der Weltwirtschaftskrise bis zum Jaunde-Vertrag, 1929-1963, Baden-Baden, Nomos Verlagsgesellschaft, 2000, 585 p.;Karis Muller, « “Concentric Circles” at the Periphery of the European Union »,  Australian Journal of Politics & History,46, 3, 2000, pp. 322-335; Martin Rempe, « Decolonization by Europeanization? The Early EEC and the Transformation of French-African Relations », KFG Working Paper, 27, 2011.; Guia Migani, La France et l’Afrique sub-saharienne, 1957-1963 : histoire d’une décolonisation entre idéaux eurafricains et politique de puissance, Bruxelles, Peter Lang, 2008, 295 p.

[10]Pour cette étude, les centres archivistiques visités sont : Les archives nationales d’outre-mer (Aix-en-Provence, France), les archives nationales de France (Paris, France) et les archives diplomatiques (La Courneuve, France).

[11]Sur la hiérarchisation des États, voir Kenneth Waltz, Theory of International Politics, New York, McGraw-Hill, 1979, 256 p.

[12]Le gouvernement des États-Unis a fait l’annonce d’une aide massive en Europe le 5 juin 1947, avec le discours de Marshall. Cette assistance n’était en aucun cas une aide aléatoirement distribuée, mais un projet de restauration économique des États européens ayant soufferts de la guerre ainsi qu’une œuvre politique en faveur de la consolidation des démocraties. Les membres du gouvernement français ont accordé aux dirigeants américains que l’aide proposée aurait pour effet d’amplifier les effets bénéfiques de leurs propres efforts dans la reconstruction nationale. L’appui des États-Unis, tel que formulé par Marshall, permettait un apport de ressources matérielles et financières et serait décisif pour l’accélération de la reconstruction de l’Europe, car les livraisons de matières premières stratégiques, de denrées agricoles faisaient défaut, tout comme leur balance commerciale d’ailleurs. Archives diplomatiques, MAE, Y-International, QE, vol. 129, 1947-07-03, Hervé Alphand, Télégramme au départ.; Archives diplomatiques, MAE, Y-International, AP, vol. 2, Henri Bonnet, Ambassadeur de France aux États-Unis, Dépêche no. 1160 au sujet des programmes américains de reconstruction économique mondiale.

Pour des analyses sur l’importance du Plan Marshall en France : Gérard Bossuat, Les aides américaines économiques et militaires à la France, 1938-1960 : une nouvelle image des rapports de puissance, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2001, 406 p.; Annie Lacroix-Riz, Le choix de Marianne : les relations franco-américaines 1944-1948, Paris, Messidor, 1985, 222 p.

[13]Archives diplomatiques, MAE, CM, Georges Bidault :1944-1948, vol. 30, 1946, Rapport à Monsieur le Ministre plénipotentiaire Gouverneur général de l'Algérie de la Commission chargée de procéder à une enquête administrative sur les événements qui se sont déroulés dans le département de Constantine, les 8 mai 1945 et jours suivants.

[14]Sur cet évènement et la Guerre d’Algérie, voir entre autres : Benjamin Stora,Histoire de la guerre d’Algérie (1954-1962), Paris, La découverte,  2004 [1993], 122 p.; Raphaëlle Branche, La Guerre d'Algérie : une histoire apaisée?, Paris, Seuil, 2005, 436 p.; Philippe Bourdrel, Le livre noir de la Guerre d’Algérie : Français et Algériens, 1945-1962, Paris, Plon, 2003, 423 p.; Martin Evans, Algeria : France’s Undeclared War, Oxford, Oxford University Press, 2012, 457 p.

[15]Sur cette révolte, voir : Todd Shepard, Op.cit., p. 57-58.

[16]Sur le déclenchement et la signification de la Guerre d’Indochine, voir entre autres : Yves Marc Ajchenbaum (dir.), Indochine, 1946-1954 : De la paix manquée à la « sale guerre », Paris, Librio, 2004, 91 p.; Jacques Dalloz, La guerre d’Indochine : 1945-1954, Paris, Seuil, 1987, 314 p.;Maurice Vaïsse (dir.), L’armée française dans la guerre d’Indochine (1946-1954) : adaptation ou inadaptation?, Bruxelles, Complexe, 2000, 363 p.

[17]Todd Shepard, Op.cit., p. 45.

[18]Cet argument juridique est surtout évoqué dans la question algérienne et l’ingérence de l’ONU à traiter de cette problématique qui demeure d’ordre interne à la France, puisque l’Algérie est une partie intégrante de la République. Même si les réformes dans le sillage de la loi-cadre de 1956 reconnaissaient la « personnalité algérienne », l’Algérie demeurait sur le plan administratif un département comme un autre. Archives nationales de France, PCP, vol. 15, 1957-02-04, Nations Unies, Assemblée générale, Compte-rendu sténographique de la huit cent trentième séance tenue au siège à New-York le lundi 4 février 1957; Discours de M. Pineau

[19]Cet autre argument, qui englobe quant à lui l’ensemble des territoires d’outre-mer et non pas uniquement les départements d’outre-mer, a été utilisé notamment dans les pourparlers sur l’association des territoires d’outre-mer à la Communauté européenne. D’abord dans le projet de la Communauté politique européenne, mais surtout dans le cas des négociations entourant la signature des Traités de Rome, on cherchait à démontrer que l’économie et la politique française dépassaient le simple cadre européen et s’étirait jusqu’à Madagascar.

[20]Bill Ashcroft, et al., « Binarism », Op. cit., p. 18-21.

[21]ONU, « Chapitre XI : déclaration relative aux territoires non autonomes », op. cit., consulté le 25 août 2016.

[22]Archives diplomatiques, MAE, RM, NUOI, vol. 471, 192-02-22, A.S. Étude de la structure interne de certains pays en fonction de la notion de non-autonomie, telle qu'elle résulte du Chapitre XI de la Charte des Nations Unies.

[23]Archives diplomatiques, MAE, RM, NUOI, vol. 110, 1952-07-04, Réunion du 7 juillet sur la présentation de notre politique africaine à l'opinion internationale.

[24]Ce que les historiens nomment la « relance européenne » fait référence à la Conférence de Messine, ayant eu lieu en 1955 et de ses suites. Après le rejet de la ratification du Traité instituant la Communauté européenne de défense par le Parlement français, les six États membres de la Communauté européenne du charbon et de l’acier ont tenté de donner un second souffle à l’idée européenne en proposant des discussions pour déterminer l’approche à adopter dans l’intégration européenne et les secteurs à favoriser.

[25]Archives nationales de France, AN, 4AG, vol. 552, 1955-02-01, Pierre Maestracci, membre du Comité d’études de l’Intégration économique de la Métropole et des pays d’outre-mer, Réflexions sur l’intégration de la France métropolitaine et des Pays et Territoires d’outre-mer.

[26]René Pleven fut Président du Conseil à deux reprises, d’abord entre juillet 1950 et février 1951 et ensuite entre août 1951 et janvier 1952. L’histoire retient son nom principalement pour son élaboration du Plan Pleven à l’origine de la Communauté européenne de défense. Ce plan visait un réarmement sécuritaire de la République fédérale d’Allemagne en réponse à une augmentation des tensions Est-Ouest. Il aura également un mandat en tant que ministre des Affaires étrangères sous la présidence de Pierre Pflimlin. Sur cette question, voir notamment : Michael Creswell, A Question of Balance : How France and the United States Created Cold War Europe, Cambridge, Harvard University Press, 2006, 238p.

[27]René Pleven, « L'avenir de l'Union française »,  Union française et Parlement, 8e année, 54, 1957, p.2.

[28]Archives nationales de France, AN, 4AG, vol. 43, 1957-09-30, Gérard Jaquet, ministre de la France d’outre-mer, Réformes apportées dans les Territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer par la loi no.56.619, du 23 juin 1956, dite Loi-Cadre et par les décrets pris pour son application.

[29]Archives diplomatiques, MAE, AEF, CE, vol. 388, 1956-09-18, A.S. Marché commun et pays d'outre-mer; Archives diplomatiques, MAE, CM, CP, vol. 19, 1957-07-05, Robert Lacoste, Télégramme à l’arrivée no. 1883; MAE, CM, CP, vol. 19, 1957-07-21, La solution fédérale et démocratique du problème algérien; Archives diplomatiques, MAE, K-Afr, Gén, vol. 37, 1949-04-25, Note sur les relations de la France et des territoires sous tutelle dans le cadre de l'Union française.

[30]Archives diplomatiques, MAE, AEF, PD, OW, vol. 82, 1954-08-06, Note sur l'union douanière « franco-française ».

[31]Archives nationales de France, AN, 80AJ, vol. 2, novembre 1946-janvier 1947, Commissariat général du Plan de modernisation et d’Équipement, Rapport général sur le Premier Plan de Modernisation et d’Équipement.

[32]Archives nationales de France, AN, 80AJ, vol. 18, 1954, Commissariat général au Plan de Modernisation et d’Équipement, Projet de Deuxième Plan de Modernisation et d’Équipement (1954-1957) : Exposé de la situation et Exposé du plan.

[33]On notait en 1957, en ce sens, que dans le domaine économique : «L’objectif du Plan décennal d’équipement et de modernisation mis en œuvre en 1947, en application de la loi du 30 avril 1946, était essentiellement d’assurer une amélioration progressive du revenu national des territoires français d’outre-mer et une élévation conjointe du standing des populations. À cette fin, par les soins et sous le contrôle du FIDES 600 milliards de francs ont été investis en moins de dix ans dans des territoires. […] Les réalisations projetées pour les prochaines années représentent encore plus de 300 milliards d’investissements. » Archives nationales de France, AN, Papiers de Christian Pineau, vol. 16, 1957-02-20, L’action de la France dans ses territoires d’outre-mer.

[34]Lors de la Conférence de Messine, il avait été décidé d’entreprendre des études sur la faisabilité de la constitution d’un organisme européen afin de gérer et baliser l’utilisation pacifique de l’énergie atomique. Ainsi, l’Euratom était, en réalité, un pas de plus pour les dirigeants européens vers une intégration graduelle et sectorielle de l’Europe, dans la même mouvance que la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Dans les Traités de Rome, on spécifie les modalités d’achat et d’utilisation des matériaux fissiles, le fonctionnement de la mise en commun des résultats de recherches, etc. Voir : Pierre Gerbet, La construction de l’Europe, Paris, Armand Colin, 4e édition, 2007, pp. 151-160.

[35]Archives nationales de France, AN, F60, 3090, 1956-04-21, Comité intergouvernemental créé par la Conférence de Messine, Rapport des chefs de délégation aux Ministres des Affaires étrangères.

[36]Archives diplomatiques, MAE, AEF, CE, vol. 610, 1956-05-30, Projet de procès-verbal de la Conférence des Ministres des Affaires étrangères des États membres de la CECA à Venise les 29 et 30 mai 1956.

[37]Le comité interministériel présidé par M. Verret aura pour tâche d’étudier les possibilités en ce qui a trait aux formes d’association des territoires d’outre-mer à la suite de cette demande de Pineau. Cependant, il n'a pu qu'étudier les aspects économiques du problème (investissements, débouchés préférentiels, droits de douane) Voir : Archives diplomatiques, MAE, AEF, CE, vol. 719, 1956-09-05, A.S.  Problème de l'inclusion des pays d'outre-mer dans le marché commun.

[38]De là est né ce que l’on nomme le Comité Verret. Voir :  MAE, AEF, PD, OW, vol. 31, 1956-10-09, Mémorandum sur la participation au marché commun européen des Territoires de la zone franc autres que la Métropole.

[39]Archives diplomatiques, MAE, AEF, CE, vol. 578, 1953-03-13, L'Union française et l'Europe.

[40]Archives diplomatiques, MAE, Papiers de René Massigli, vol. 76, 1952-10-30, Note sur les rapports entre l'Union française et la Communauté politique européenne.

[41]Les Six réunissaient la France, l’Italie, la République fédérale d’Allemagne, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg.

[42]Archives nationales de France, AN, F60, vol. 3112, 1956-09-04, Compte rendu du comité interministériel tenu à l'hôtel Matignon le 4 septembre 1956, sous la présidence de Monsieur Guy Mollet, Président du Conseil.

[43]Anton Zischka, Op. cit., p. 19.

[44]Marie-Thérèse Bitsch et Gérard Bossuat (dir.), L'Europe Unie et l'Afrique : de l'Idée d'Eurafrique à la Convention de Lomé I, Actes de colloque international de Paris, 1er et 2 avril 2004, Bruxelles, Bruylant, 2005, 471 p.

[45]Guia Migani, La France et l'Afrique sub-saharienne, 1957-1963 : Histoire d'une décolonisation entre idéaux eurafricains et politique de puissance, Bruxelles, Peter Lang, 2008, p.46.

[46]Léopold Sédar Senghor, « Le fédéralisme est la vérité du XXe siècle et l’avenir de l’Union française », Marchés coloniaux du monde, 11e année, 514, 1955, p. 2513-2514.

[47]Archives diplomatiques, MAE, CM, CP, vol. 48, 1949-08-25, Projet de directives pour la délégation française aux entretiens de Washington; Archives diplomatiques, MAE, AEF, CE, vol. 386, 1950-04-25, Georges Peter, directeur des Affaires économiques, Ministère de la France d'outre-mer, Le Plan Marshall; Archives nationales de France, AN, F60, vol. 3082, juillet 1955, M. van des GOES van NATERS, membre du groupe de travail, Le développement de l'intégration économique de l'Europe.

[48]David Mark Thompson, Delusions of Grandeur: French Global Ambitions and the Problem of the Revival of Military Power : 1950-1954, Thèse de Ph. D. (histoire), Université de Toronto, 2007, p.12-14.

[49]Cet euphémisme a été utilisé officiellement par le gouvernement français afin de minimiser l’ampleur de la Guerre d’Algérie.

[50]Sur la question du traitement de la Guerre d’Algérie des deux côtés de la Méditerranée, voir : Benjamin Stora, La gangrène et l'oubli : la mémoire de la guerre d'Algérie, Paris, La découverte, 2005, 376p.

[51]Les Traités de Rome ont établi un marché commun européen, la Communauté économique européenne et la Communauté européenne sur l’énergie atomique.

[52]Archives nationales Françaises, AN, F60, vol. 3091, 1957-02-17, Procès-verbal de la Conférence des Ministres des Affaires étrangères des États membres de la CECA, Bruxelles, 26, 27, 28 janvier et 4 février 1957; Archives nationales Françaises, AN, F60, vol. 3091, 1957-03-06, Projet de Procès-verbal de la Conférence des Ministres des affaires étrangères des États membres de la CECA (Paris, 18 février 1957).

[53]Archives diplomatiques, MAE, AEF, CE, vol. 388, 1955-08-09, A.S : Caractéristiques, qui devraient être exigées préalablement, des projets d'investissements susceptibles d'être proposés à des partenaires étrangers dans l'Union française; Archives diplomatiques, MAE, Eu, QI, vol. 185, A.S. : Conférence des Ministres des Affaires Étrangères au sujet des Territoires d'outre-mer.

[54]Archives diplomatiques, MAE, AEF, PD, OW, vol. 27, 1955-04-25, Compte-rendu des réunions des 22 et 25 avril 1955 tenues au Ministère des Affaires étrangères sous la présidence de Massigli; Archives diplomatiques, MAE, Papiers de Robert Schuman, Correspondance politique, vol. 2, 1955-06-21, Notes sur les questions traitées à la Conférence de Messine.

[55]Archives nationales de France, AN, F60, 3091, 1957-02-26, Projet de Procès-verbal de la Conférence des Chefs de gouvernement et des Ministres des Affaires étrangères des États membres de la CECA tenue à Paris, en l'Hôtel Matignon, les 19 et 20 février 1957.

[56]Yves Montarsolo, L’Eurafrique, contrepoint de l’idée de l’Europe : le cas français de la fin de la Deuxième Guerre mondiale aux négociations des Traités de Rome, Aix en Provence, Publication de l’Université de Provence, 2010, p. 197-258.

[57]Patrick Dramé et Samir Saul, Loc. cit., p. 95-114.

[58]Archives diplomatiques, MAE, RM, NUOI, vol. 536, Critiques adressées à la politique coloniale française.

[59]Archives nationales de France, AN, 4AG, vol. 553, 1955-04-26, Commentaires sur la Conférence de Bandung et le « colonialisme ».