Marie Zissis
Université de Montréal

 

     Cette étude se base sur les archives du Tribunal royal de Montréal[1] entre 1750 et 1760, puis sur celles de la Cour des Plaidoyers communs[2] jusqu’en 1793., Moment charnière pour toute la population canadienne, plus particulièrement pour la noblesse qui doit se réinventer pour survivre à la Cession, cette période est des plus intéressante. Cependant, il est difficile d’établir qui est noble en Nouvelle-France, principalement en raison d’une surveillance juridique moindre des prérequis nécessaires pour se revendiquer de la noblesse dans la colonie. Certains riches bourgeois ou seigneurs roturiers se sont anoblis eux-mêmes au fil du temps en vivant noblement jusqu’à ne plus être distingué des « vrais » nobles par le reste de la population. Cette difficulté imposée à la construction de notre corpus s’amplifie encore après la Cession, quand il n’y a plus de base légale à la définition de noblesse. Au contraire de la noblesse en général, les membres de l’élite militaire constituent une base de recherche plus solide, car, à la fin du régime français, tous les officiers sont nobles[3].

     Etudier les  dix années qui précèdent la Conquête permet de constater les changements qui s’opèrent avec le passage au Régime britannique et de comparer les deux régimes sous l’angle de la justice civile. Ensuite, l’étude des archives judiciaires civiles montréalaises est facilitée par le fait que les fonds sont relativement intacts et faciles d’accès.

     Avant de pouvoir étudier les nobles canadiens dans le contexte judiciaire, il semble donc nécessaire de commencer par se pencher sur la définition historienne de la noblesse comme condition sociale. Commençons par souligner que cette classe de la société canadienne a été peu étudiée et que, de ce fait, les études sur l’aristocratie canadienne restent relativement peu étoffées. Certains historiens québécois se sont bien posés la question de la particularité de cette noblesse, mais cette thématique a suivi le même développement que l’historiographe de la société canadienne-française dans son ensemble. La noblesse est tout d’abord une composante de la société canadienne spécifique et idéalisée et plus particulièrement par ses courants nationalistes et néo-nationalistes. Progressivement s’y substitue l’image d’une noblesse « normale », c’est-à-dire replacée dans un contexte qui va au-delà de la seule Nouvelle-France. Ces deux phases de l’étude de la noblesse ont participé à conditionner l’analyse des comportements socio-économiques de la noblesse. Au fil de la seconde moitié du XXe siècle, les historiens l’ont d’abord étudié comme un bloc social uni, puis l’ont séparé en plusieurs groupes distincts ayant certaines attitudes spécifiques tout en conservant une forte conscience de classe, ou même de caste.

     En me basant sur la liste de Roch Legault des officiers militaires[4], sur les listes de nobles de Lorraine Gadoury[5] ainsi que sur le dictionnaire généalogique d’Yves Drolet[6], j’analyserai donc le comportement judiciaire de la noblesse et plus particulièrement de l’élite militaire (qui doit trouver un palliatif au métier des armes auquel elle n’a désormais plus accès) pour comprendre les stratégies mises en place pour continuer à exister sous le régime anglais.

     En comparant les comportements judiciaires de l’élite militaire avant et après la Cession, ainsi que pendant la guerre de Sept Ans, et grâce à un bilan numérique basé sur les archives du Tribunal royal de Montréal et de la Cour des Plaidoyers communs, je me suis donc posée les questions suivantes : comment le rapport des nobles canadiens au système judiciaire civil évolue-t-il après la Cession ? L’élite militaire a-t-elle un comportement judiciaire particulier ? Comment les archives judiciaires reflètent-elles les décisions prises par l’élite militaire suite à la Cession ? Quelles sont leurs relations judiciaires avec le reste de la colonie ?

     Pour répondre à ces questions, je comparerai la fréquence et l’évolution de la fréquentation des tribunaux par l’aristocratie et l’élite militaire à celle du reste de la population. Dans ce cadre, j’étudierai leurs intérêts judiciaires en Nouvelle-France et dans la Province de Québec puis je mettrai en évidence les variations entre les deux régimes. Ensuite, j’analyserai l’évolution des relations judiciaires que les nobles entretiennent avec le reste de la population. Pour cela, je comparerai les affaires concernant le droit seigneurial, avant et après la Cession, ainsi que les relations financières et commerciales que les nobles entretiennent avec le reste des Canadiens et les Britanniques. Enfin, je présenterai les choix que font les nobles immédiatement après la Cession et les stratégies qu’ils mettent en place d’un côté ou de l’autre de l’Atlantique pour garder leur train de vie.

 
1— Les nobles devant les tribunaux, les chiffres

     Bien que constituant une part infime de la population de Nouvelle-France (c’est le cas en France, au Royaume-Uni et d’autant plus au Canada où la proportion des nobles francophones ne cesse de baisser entre 1750 et 1793 : de 2 % de la population totale en 1754[7] à moins de 1 % en 1775[8]), la noblesse détient certains privilèges, beaucoup de pouvoirs et une part non négligeable des terres et des richesses de la colonie. Les nobles sont en effet les deuxièmes propriétaires terriens après l’Église catholique. Après la Cession, les aristocrates canadiens qui ont choisi de rester adoptent des stratégies diverses pour conserver cette position enviable. En Nouvelle-France comme sous le Régime britannique, la justice ordinaire est un instrument de pouvoir et de distinction sociale. Donald Fyson « perçoit fondamentalement le droit et la justice comme des arènes de l’exercice du pouvoir, tant social qu’étatique. […] [Ce pouvoir peut] servir à engendrer des inégalités »[9]. En accord avec sa vision, et avec celle de Colin Coates qui voit les cours seigneuriales de la Nouvelle-France comme un espace où il est possible de se confronter à ses voisins[10], mais également de renforcer la hiérarchie sociale[11], je considère que le système judiciaire canadien de la seconde moitié du XVIIIe siècle était une « source de pouvoir pour ceux qui le composaient et [une] source de pouvoir et d’oppression pour ceux qui entraient en contact avec lui »[12].

     Alors que la population générale de la colonie augmente après la Cession, le nombre de nobles sur le territoire diminue. Cependant, la proportion d’affaires « nobles » augmente après la Cession. Entre 1750 et 1760, 104 des 1007 causes de droit civil inférieur présentes dans le fonds d’archive TL4 font mention de nobles. Cela représente environ 10,33 % des cas jugés par le Tribunal royal. Pour la décennie qui précède la Cession, un très faible pourcentage des 1050 individus nobles vivant au Canada utilise les tribunaux royaux de Montréal.

     En 1775, alors que la population générale du Québec a augmenté, celle des nobles a diminué : 743 nobles[13] demeurent dans une colonie avoisinant désormais 90 000 habitants[14] (soit environ 0,8 %). Entre 1763 et 1793, moins d’un dixième de la noblesse supposée de la colonie a affaire à la Cour des Plaidoyers communs du district de Montréal.

     Tandis que la proportion de nobles dans la colonie passe de 2 % à 0,8 % au sein de la population totale, la part des affaires dans lesquelles des nobles sont concernés augmente avec le passage au régime britannique (55 009 individus en Nouvelle-France en 1754 à 90 000 pour tout le Canada en 1775[15]). Globalement, il semble donc que l’aristocratie canadienne utilise davantage les tribunaux montréalais après la Cession. Il convient cependant de rester prudent.

 

Figure 1.  Les nobles au tribunal[16]

 

     Entre 1750 et 1760, le tribunal royal entend 41 causes civiles concernant l’élite militaire[17] soit un peu moins de la moitié de toutes les « affaires nobles ». Après la Cession et jusqu’en 1793, on compte dans les archives de la Cour des Plaidoyers communs 92 affaires la concernant. On constate donc que, si les nobles, en général, utilisent les tribunaux plus fréquemment sous le Régime britannique, les actions en justice des familles issues de l’élite militaire diminuent, au moins pendant les 20 premières années du nouveau régime. Cela s’explique notamment par le fait que beaucoup de ces militaires choisissent de quitter la colonie après la Cession[18] dans l’espoir de continuer le métier des armes dans l’Empire français, carrière noble par excellence, mais que les lois anglaises rendent difficile d’accès[19].

 

 

     Sous chacun des deux régimes judiciaires étudiés, on peut voir que certaines familles de l’élite militaire comparaissent plus souvent devant les tribunaux civils que d’autres. C’est le cas notamment de la famille d’Ailleboust. Cependant, ce ne sont pas les mêmes familles qui utilisent fréquemment les tribunaux avant et après la Cession. Après 1763, on constate la présence de nouveaux venus : par exemple les Godefroy de Tonnancour, qui habitaient déjà l’île de Montréal sous le Régime français, mais n’apparaissent pas dans les archives du Tribunal royal de Montréal. À l’inverse, certains clans disparaissent des archives judiciaires sous le régime britannique ; pour certains, cela s’explique par leur départ définitif pour la France, c’est le cas par exemple de la famille Céloron de Blainville[24].

     L’étude des archives montre aussi que les rapports au système judiciaire de ces familles d’officiers changent fondamentalement après la Cession. Pour certaines familles, le changement de régime est une formidable opportunité : de parias judiciaires ils deviennent soudainement demandeurs devant les tribunaux civils. Alors que sous l’Empire français, ils étaient le plus souvent défendeurs, sous le régime anglais on les retrouve comme demandeur (famille Boucher de Niverville par exemple). Mais à l’inverse, la famille d’Ailleboust se retrouve régulièrement devant les tribunaux britanniques en tant que défenderesse, ce qui ne lui était jamais arrivée en Nouvelle-France.

     Quatre genres d’affaires conduisent ces familles devant les cours de justice ordinaires : les litiges financiers, les questions de droit féodal, les successions litigieuses et les cas indéterminés (c’est-à-dire les archives de causes non litigieuses). Cependant, l’ordre d’importance de ces types de causes est différent en Nouvelle-France et dans la Province de Québec. Entre 1750 et 1760 (figure A), ce sont les successions litigieuses qui conduisent le plus souvent l’élite militaire devant les tribunaux, suivies de près par les litiges financiers. Les questions de droit seigneurial arrivent rarement devant les tribunaux avant 1763. Sous le Régime anglais (figure B), au contraire, le droit féodal devient la deuxième source de préoccupation judiciaire des familles militaires après les litiges financiers.

 

Figure 2a. Les types d’affaires (1750-1760)[25]

Figure 2b. Les types d’affaires (1763-1793)[26]

 

     Quel que soit le régime, les questions d’argent sont donc la priorité des gentilshommes militaires. Avant la Cession, les litiges financiers qui préoccupent le plus les officiers nobles concernent la circulation de marchandises. Sous le Régime britannique, les négociants français, et notamment ceux issus de l’élite militaire, se retrouvent coupés de leurs réseaux commerciaux par les lois impériales[27]. En conséquence, à partir de 1763, les officiers nobles se tournent vers la vente et la location de leurs biens fonciers et immobiliers et ces transactions  apparaissent dans les archives judiciaires. Au total, on recense 31 affaires de ce type entre 1750 et 1793. Il existe des causes qui font mention de marchandises et de contrats commerciaux (hors biens fonciers). Entre la fin de la Nouvelle-France et le Régime britannique, j’ai répertorié 22 causes de ce type. Dans les causes traitant de biens fonciers, on peut également constater qu’il existe deux types de litiges, ceux qui se rapportent au paiement du bien (loué ou vendu) et ceux qui concernent une division potentiellement frauduleuse du terrain (arpentage, désaccord sur la propriété)[28].

     L’élite militaire modifie ses habitudes judiciaires après la Guerre de la Conquête. Si ces changements sont visibles à travers le type d’affaire qui les conduit devant les tribunaux civils, ils ne constituent pas le seul indicatif de cette évolution. Les relations judiciaires que les nobles entretiennent avec le reste de la population changent aussi après l’arrivée des colons britanniques. Les nobles (qu’ils soient issus de familles militaires ou non) font partie intégrante de la communauté canadienne. Ils entrent donc en relation avec les autres groupes sociaux (marchands, négociants, commerçants, censitaires, etc.) et nationaux (les Britanniques qui s’établissent au Canada) vivant dans la colonie. Les officiers canadiens veulent s’intégrer au nouveau régime par tous les moyens à leur disposition, mais ils veulent aussi le modeler. Ils participent donc à la vie de la colonie et à certains de ses aspects les plus fondamentaux, comme l’exploitation du travail de la terre ou le développement des relations commerciales et financières[29]. Les archives de la Cour des Plaidoyers communs et du Tribunal royal de Montréal nous permettent de toucher du doigt les changements qui s’opèrent pour les nobles entre les deux régimes dans leur façon d’appréhender ces deux aspects importants de leur existence sociale et économique. La nature de ces relations est souvent mise en évidence devant les tribunaux civils, notamment quand les affaires (vente de biens, dettes, etc.) tournent mal pour l’une ou l’autre des parties.

     Après la Cession, l’aristocratie militaire francophone veut deux choses : retrouver une certaine stabilité financière et conserver son prestige aux yeux de la population (ainsi que tout ou partie de son pouvoir) notamment au travers des institutions locales. De plus, et cela rejoint la question du prestige de la condition seigneuriale, la possession terrienne, dans la culture britannique, est un marqueur de pouvoir social et politique important. En effet, selon certains préjugés anglais, seuls les propriétaires, du fait de leurs loisirs, de leur indépendance, de leur éducation, peuvent faire des choix civiques responsables[30]. Ainsi les seigneurs nobles sont les détenteurs désignés du pouvoir local dans la colonie et les interlocuteurs privilégiés du nouveau gouvernement. On constate d’ailleurs que rapidement certains seigneurs nobles occupent des positions administratives proches du pouvoir. De plus, les membres de l’élite militaire, qui vont en justice pour des questions de droit seigneurial après la Cession, doivent faire face à des censitaires qui sont peut-être moins enclins à accepter le joug féodal dans un monde où il n’est plus la norme et où il se fait plus lourd[31].

     Le nouveau gouvernement de la colonie voit le régime seigneurial comme un outil de régulation de la population francophone[32] et choisit de le maintenir après la Cession. Cependant, cette décision ne convient pas à tout le monde ; les loyalistes et certains négociants britanniques s’y opposent vigoureusement. En Grande-Bretagne, le système féodal disparaît totalement dès les années 1660[33] et cède la place au XVIIIe siècle au système des Enclosures[34]. Avec pour conséquence la disparition des petites propriétés qui sont rachetées par de grands propriétaires terriens, les aristocrates. Au fond, à bien des égards, la grande propriété terrienne britannique n’est pas très éloignée du fief sur le plan économique et social. La différence, essentielle, est de nature légale puisque les aristocrates de Grande-Bretagne (mais également toute personne possédant un lopin de terre) jouissent d’un droit de propriété absolu et exclusif sur leurs terres. Par conséquent, des Britanniques installés au Québec ne comprennent pas pourquoi les habitants doivent partager (à leur détriment) le fruit de leur travail avec un seigneur, soi-disant copropriétaire de leur terre. L’opposition de certains colons britanniques pose un problème, car cette nouvelle culture du partage du sol qui arrive avec les nouveaux colons finit par contaminer les censitaires francophones.

     Dans les archives de la Cour des plaidoyers communs, on peut constater qu’au fil du temps ces derniers sont de moins en moins disposés à payer leurs charges féodales. On compte dix causes où un noble réclame de l’argent à un roturier francophone en vertu du droit féodal. Les seigneurs nobles issus de l’élite militaire font donc régulièrement appel aux tribunaux de droit civil pour des questions de droit féodal jusqu’à la fin de la période étudiée (1793) et dans une proportion bien plus importante qu’avant la Cession. Je pense que deux facteurs sont à la source de cette situation. Pour commencer, en Nouvelle-France, il me paraît plausible que le droit féodal soit moins contesté. Les seigneurs nobles ont moins de difficultés à le faire appliquer. Cette situation découle peut-être en partie de la méconnaissance qu’ont les habitants de modèles différents, ce qui les rendrait moins enclins à contester les privilèges seigneuriaux. Il est aussi possible que les seigneurs aient été moins scrupuleux avant la Conquête dans la collecte de leur dû. Même si l’on trouve également des affaires de non-paiement avant 1760, en cas de difficulté à verser les redevances, les parties s’arrangeaient souvent pour modifier le moyen de paiement ou pour rééchelonner la dette[35]. Ces causes signalent à la fois l’opposition (peut-être croissante) des Canadiens aux formes traditionnelles de prélèvement, mais également la pression visiblement plus insistante que les nobles exercent sur les habitants pour obtenir leur argent. Les seigneurs nobles font appliquer le droit féodal avec plus de rigueur, semble-t-il ; d’une part en faisant preuve d’intransigeance financière, d’autre part en utilisant régulièrement leur droit de retrait[36].

     Après la Cession, il arrive fréquemment qu’il n’y ait plus de compromis possible entre seigneurs nobles et censitaires. De plus, les anciens officiers essaient par tous les moyens d’étendre leur domaine[37], peut-être pour se prémunir d’une abolition du régime seigneurial, ce qui les rend plus enclins à utiliser leur droit de retrait et à chasser leurs censitaires. L’opposition des habitants au paiement des droits seigneuriaux n’est qu’un des exemples d’une insubordination des censitaires après l’arrivée des Britanniques. À la Cour des Plaidoyers communs, des Canadiens comparaissent par deux fois pour coupe illégale de bois[38]. La propriété des nobles est également remise en question dans plusieurs affaires, que ce soit par le clergé ou par les habitants eux-mêmes[39].  

     Les litiges financiers constituent un autre exemple de l’évolution des relations entre l’élite militaire et le reste de la population. Deux sortes de litiges financiers opposent les nobles francophones au reste de la population : les questions de dettes (que les officiers nobles soient créanciers ou débiteurs) et les problématiques liées  aux commerces et à la vente de biens. L’argent qu’ils tirent de leurs fiefs constitue un revenu régulier bien que son montant puisse s’avérer insuffisant pour maintenir le style de vie dont se prévaut la noblesse. Cette faible rentabilité peut mettre en péril son existence en tant que classe à part entière, aux yeux du gouvernement et, plus largement, vis-à-vis de la population. Dès les débuts de la Nouvelle-France, les nobles canadiens, comme l’ensemble des aristocrates français et britanniques du XVIIIe siècle, font du commerce, prêtent de l’argent et sont endettés. Cette façon de gagner sa vie s’amplifie sous le Régime anglais, puisque la noblesse canadienne cherche activement à remplir ses caisses pour se prémunir de tout revirement éventuel de la législation encadrant la propriété.

     Comme on le constate pendant toute la période 1750-1793 beaucoup d’affaires de crédits conduisent les familles militaires devant les tribunaux de droit civil la plupart du temps en tant que demanderesses. La majorité des familles nobles pratique l’usure vis-à-vis de ses compatriotes, c’est notamment le cas des familles Boucher et d’Ailleboust[40]. Cela démontre l’existence de liens économiques forts entre l’élite anglophone et les gentilshommes militaires francophones. Après la Cession, le nombre de causes liées à des dettes et mettant en présence des officiers ou leurs familles passe à 42[41], parmi lesquelles on trouve 38 cas[42] où les nobles poursuivent des représentants d’autres groupes sociaux et nationaux. Dans les quatre affaires où la situation est inversée, ce sont des Britanniques qui réclament de l’argent à l’élite militaire[43].  

     En Nouvelle-France, l’élite militaire canadienne est très impliquée dans le commerce de la colonie grâce à un décret royal les autorisant à faire des affaires sans risquer la dérogeance[44]. Après la Cession, cependant, ils perdent leurs réseaux commerciaux, mais cela ne les empêche pas de continuer leurs activités sous une autre forme : la vente et la location de leurs biens fonciers et immobiliers. Entre 1750 et 1793, on compte 31 affaires de ce type. Les anglophones sont souvent impliqués dans ces litiges commerciaux et dans des causes concernant le crédit. À plusieurs reprises, l’élite militaire est opposée à des Anglais pour des questions financières et commerciales[45]. On sait déjà que des Britanniques fortunés installés au Canada sont intéressés par le système seigneurial français, on peut donc supposer que les nobles sont eux-mêmes influencés par les habitudes de leurs conquérants en matière de savoir-faire commercial[46]. Aussi houleuses soient ces relations interculturelles, qui finissent souvent devant les tribunaux, elles sont la preuve que l’élite militaire et les Anglais nouent des alliances et modèlent ensemble la nouvelle société québécoise. Comme Fyson en fait la démonstration dans son article « The Conquered and the Conqueror : the mutual adaptation of the Canadiens and the British in Quebec, 1775-1759 »[47], cette volonté a cependant ses limites ; elles apparaissent par exemple dans les transactions commerciales litigieuses qui conduisent à un procès. Les archives judiciaires nous montrent également la spécificité de la noblesse canadienne par rapport à son homologue française, qui n’hésite pas à se lancer dans les affaires, souvent avec la bénédiction du gouverneur (a minima pour la traite des fourrures). Que ce soit au Tribunal de Montréal ou à la Cour des Plaidoyers communs, on constate que les familles issues de l’élite des officiers nobles du Régime français ne restent pas entre elles et contribuent à l’essor économique de la Province par leurs relations économiques avec les autres groupes sociaux.

     Les litiges financiers, qui illustrent le passage difficile d’une noblesse commerçante et militaire à une noblesse propriétaire foncière, permettent donc de comprendre qu’après la Cession, l’argent remplace la condition militaire en tant que source de revenu, de pouvoir et de prestige pour les anciens officiers canadiens restés en Amérique du Nord.

 

2— La Cession, les bouleversements mondiaux et les nobles montréalais

     Pendant la guerre de Sept Ans, les officiers canadiens de l’armée française sont forcés de s’exiler en Touraine[48] après les capitulations de Québec (1759) et de Montréal (1760) jusqu’à la signature du Traité de Paris (1763) qui cède officiellement le Canada à la Grande-Bretagne. Pendant ces années d’absence, les aristocrates s’organisent afin de sécuriser leurs biens canadiens en désignant un intendant ou en donnant procuration à leurs épouses.

     Jusqu’à la fin de la guerre, des indemnités sont versées aux officiers stationnés en France, en Touraine, alors que leurs traitements sont coupés et que leurs autres revenus sont inaccessibles[49] (puisque bloqués au Canada). À partir de 1763, ces indemnités sont transformées en pensions de retraite, mais les officiers qui décident de rentrer au Canada (désormais britannique) ne pourront plus les toucher. Cette contrainte, l’espoir de se voir attribuer un nouveau poste dans l’armée française, le refus de la gouverne anglaise, sont autant de facteurs qui ont pu peser dans la décision de certains membres de l’élite militaire canadienne qui choisissent la France[50]. Parmi les nobles qui font le choix d’une carrière dans l’Empire français, on trouve notamment Jean-Baptiste-Melchior Hertel de Rouville[51] qui rejoint le régiment Languedoc avant de retourner au Canada en 1772 (où sa famille connaît un succès fulgurant comme nous le verrons plus loin). C’est également le cas de Charles Deschamps de Boishébert et de Joseph Marin de la Malgue, bien que leurs tentatives pour obtenir un poste restent assez infructueuses (seul de la Malgue obtiendra un poste, plusieurs années après la guerre[52]).

     Certains officiers choisissent malgré tout de s’établir dans la Province de Québec siège de leur fortune, de leurs terres et de leurs familles. Ceux-là doivent composer avec les Britanniques qui s’installent dans la colonie et avec la perte de la valeur juridique de leur noblesse qui induit la perte de la légitimité de leur pouvoir social. Cependant, le gouvernement britannique de la colonie considère l’aristocratie comme un outil de régulation de la population francophone et souhaite officieusement son maintien, compensant ainsi la perte de légitimité qui résulte de la disparition des cadres juridiques de la noblesse.

     Les membres de l’élite militaire qui choisissent le Canada connaissent des destins très différents. Pour certains, comme Gordien d’Ailleboust de Cuisy, le retour en Amérique du Nord se solde par un désastre financier qui le conduit au surendettement et le pousse à commettre des escroqueries judiciaires. À l’inverse, pour certaines familles, le changement de régime constitue une énorme opportunité. C’est le cas par exemple de la famille Hertel. Parias judiciaires à la fin de la Nouvelle-France, ils connaissent une impressionnante ascension dans le système juridictionnel sous le pavillon britannique, si bien que l’un de ses membres, René-Ovide Hertel de Rouville, sera nommé juge à la Cour des Plaidoyers communs.

     Plusieurs membres de l’élite militaire utilisant de façon régulière la Cour des Plaidoyers communs participent également au gouvernement de la colonie. C’est le cas notamment de Joseph-Emmanuel-Dominique (Lemoyne de Longueuil)[53]. Ces nobles militaires qui s’investissent dans le gouvernement de la province participent au maintien de l’Ancien Régime dans les tribunaux de droit civil et à la mise en place de l’Acte de Québec en 1774. Mais, cela ne les empêche pas de s’affranchir de la Coutume de Paris, en exploitant les failles d’un système juridique mixte, lorsque la Common Law présente plus d’intérêts pour leurs affaires. Inversement, certains Britanniques établis au Canada après la Cession demandent à être jugés selon la Coutume de Paris pour les mêmes raisons. L’élite anglophone s’accommode très bien d’un Ancien Régime qui perdure et trouve avantageux de l’associer à la noblesse  canadienne-française (et particulièrement à l’élite militaire). Le cas du juge de la Cour des Plaidoyers communs John Fraser[54] en est le parfait exemple puisque ce dernier pratique les deux systèmes légaux et épouse l’héritière d’une grande famille de l’élite militaire montréalaise.

     On peut donc voir qu’il existe de la part des anciens officiers canadiens et de leurs familles, une volonté de s’intégrer au régime qui se met en place dans ces années-là et de participer à sa construction aux côtés d’une élite anglophone prête à travailler avec ses anciens ennemis. À travers les archives judiciaires, on comprend également que la fortune prend sous le Régime britannique une importance accrue pour se maintenir en haut de l’échelle sociale.

     Mais tous les officiers exilés en Touraine ne rentrent pas au Canada. Certains décident de s’installer en France ; c’est la raison pour laquelle des noms disparaissent des archives judiciaires après la guerre (c’est notamment le cas de Pierre-Joseph Céloron de Blainville).

     On trouve malgré tout les noms de quelques nobles ayant émigré, dans les archives de la Cour des Plaidoyers communs. Cela peut s’expliquer de trois façons. Tout d’abord, il est possible que l’officier ait profité des dix-huit mois impartis par la couronne britannique pour revenir régler ses affaires judiciaires lui-même avant de quitter définitivement le continent avec sa famille. Il peut aussi être resté en Europe après avoir nommé son épouse procuratrice lui donnant ainsi la latitude de règler ses affaires en son nom ; dans ce cas, on trouve conjointement le nom de l’épouse et celui du mari. Enfin, certaines familles se regroupent en Europe assez tardivement. Cela se traduit par l’apparition du nom du fils, de la fille ou de tout autre membre de la famille devant la Cour des Plaidoyers communs alors que l’on sait, grâce à l’étude Robert Larin[55], qu’ils quitteront la province. Qu’ils partent ou qu’ils restent, on voit que les nobles militaires accordent la même importance à la conservation de leur fortune que ce soit pendant ou après le conflit.

 

*****

 

     En conclusion, après la Cession les nobles sollicitent plus souvent les tribunaux que sous le Régime français, même si la participation de l’élite militaire est moindre.

     On l’a vu, il y a une véritable volonté d’intégration à la nouvelle société canadienne de la part de l’aristocratie, qui souhaite participer à sa construction aux côtés des Britanniques. Les nobles militaires qui s’adaptent au nouveau régime se montrent suffisamment utiles en tant qu’aristocrates pour que le gouvernement estime que la noblesse et ses us et coutumes (notamment la Coutume de Paris) constituent des outils de premier ordre dans le maintien de la paix parmi les francophones de la colonie. Leur forte présence devant les tribunaux confirme leur importance comme instrument de pouvoir et comme thermomètre de l’intégration sociale. Le prestige de la noblesse à la française finit par attirer les Britanniques qui utilisent les failles du nouveau régime et des alliances pour s’y agréger. Ces derniers s’accommodent souvent très bien du système mixte mis en place par l’Acte de Québec. Comme les membres de l’élite militaire, ils voient leur intérêt dans des relations suivies entre les deux groupes.

     À travers les différentes stratégies que l’élite militaire met en place après la Cession, notamment dans sa participation au système judiciaire civil, on constate donc que ces membres utilisent le nouveau système à leur avantage pour conserver leur prestige et leur fortune. On peut également voir l’action de ces nobles devant les tribunaux à la fois comme une preuve de leur volonté d’intégration à la nouvelle société canadienne, mais également comme une façon de se prémunir d’un éventuel revirement du gouvernement à leur égard. On comprend ainsi qu’après la Cession, l’argent remplace la condition militaire comme source de prestige, stabilité et de pouvoir.  

 

Annexe : Tableau des affaires de droit civil concernant l’élite militaire (1750-1793)[56]

Droit seigneurial

Cour des Plaidoyers communs (1763-1793)

-          Hertel de Rouville René-Ovide, demandeur, contre Joseph Grasset dit Legardeur,défendeur, 1778 ;

-          Hertel de Rouville René-Ovide, demandeur, contre Robert Mallet, défendeur, 1778 ;

-          Borneuf Joseph (prêtre), demandeur, contre Paul Roch de Saint-Ours, défendeur, 1791 ;

-          Lemoine de Longueuil, Joseph-Dominique-Emmanuel, demandeur, contre Charles Léger (fils) dit Parisien, 1791.

 

Succession litigieuse

Cour des Plaidoyers communs (1763-1793)

-          Apposition et levée des scellés chez feu Pierre-Joseph Celoron de Blainville, commandant du poste de Détroit, 14 avril 1759 - 18 avril 1759.

 

 

 

 

 

 

Litiges financiers

 

 

Tribunal Royal (1750-1760)

Cour des Plaidoyers communs (1763-1793)

Location

 

– Michel de Lotbinière, seigneur de Vaudreuil, quittance à Clément Rascicot, 1807;

– Godefroy de Normanville Joseph, demandeur, contre Samuel Sills, défendeur, 1781;

– Fleury de la Gorgendière Marie-Thomas (veuve Dufy Desaunier), demanderesse, contre Edward Allen, défendeur, 1788.

 

Vente

 

– Famille Boucher de Boucherville et Pierre Gamelin, requête pour licitation, 1782;

– Hertel de Rouville René-Ovide, demandeur, contre Eustache Panneton et Magdelaine Provost (son épouse), défendeurs, 1769;

– D’Ailleboust de Cuisy Alexandre, demandeur, contre François Brodigal, défendeur, 17XX ; Hertel de Rouville René-Ovide, demandeur contre David Lazarus, défendeur, 1769;

– Hertel de Rouville René-Ovide, demandeur contre Alexis Le Pellé dit la Haye (procureur de Joseph Le Pellé de Voissy), défendeur, 1769 ;

– de Lorimier Joseph, demandeur, contre Pierre Huneau et son épouse Agathe Delisle, défendeurs, 1770 ;

– de Lorimier Joseph, demandeur, contre Antoine Lupien dit Barron, défendeur, 1770 ;

– de Lorimier Joseph, demandeur, contre Jean-Baptiste Parent, défendeur, 1771 ;

– Leguay François, demandeur, contre Louis Baby, défendeur, 1779 ;

– Dame G.-C. de Léry et Elisabeth Poirier, contrat, 1785.

Fraude

Procès entre François Longtin dit Jérôme, demandeur, et Jean Boucher de Niverville, défendeur, pour des travaux sur un canal, 8 mai 1753;

– Procès entre [Antoine Lefraire ?], représentant et tuteur des enfants de Jean-Baptiste Auger dit Baron et Louise Jodoin, demandeur, et Clément Sabrevois de Bleury, défendeur, au sujet d’une bornage d’une terre, 31 mai 1754;

– Procès entre Louis Hertel de Saint-Louis, demandeur, et Jean-Baptiste Boucher de Niverville, demeurant au faubourg Saint-Joseph, défendeur, pour le partage judicaire d’îles et d’îlets, 28 juillet 1753 - 9 octobre 1753 ;

– Procès entre [Antoine Lefraire ?], représentant et tuteur des enfants de Jean-Baptiste Auger dit Baron et Louise Jodoin, demandeur, et Clément Sabrevois de Bleury, défendeur, au sujet d’une bornage d’une terre, 31 mai 1754.

 

 

Usure

– Louis D’Ailleboust de Coulonges, demandeur, contre Joseph Hilaire, défendeur, 1745-1750;

– Louis D’Ailleboust de Coulonges, demandeur, contre Jean-Baptiste Laniel (tuteur des enfants mineurs de Marie Cochon), défendeur, 1751-1752;

– Louis D’Ailleboust de Coulonges, demandeur, contre François Dumergue et Bernard Maurice, défendeurs, 1752-1753 ;

– Paul-Alexandre D’Ailleboust, demandeur, contre Joseph Larivée, demandeur, 1753-1754 ;

– Louis D’Ailleboust de Coulonges, demandeur, contre Joseph Maurice (fils), défendeur, 1754.  

sieur de Laperière, demandeur, contre Etienne Lacoste, dit Languedoc, défendeur, 1793;

– Boucher de Labruere-Montarville Joseph, demandeur, contre Jean-Baptiste Charbonneau, défendeur, 1788;

– D’Ailleboust de Cuisy, Gordien, demandeur, contre Jacques Daudelin, défendeur, 1790;

– D’Ailleboust de Cuisy, Gordien, demandeur, contre Joseph Robin, défendeur, 177X;

– Boucher de Niverville Jean-Baptiste, demandeur, contre Augustin Fraser, défendeur, 1789 ;

– Boucher de Labroquerie Joseph, demandeur, contre Jean Sabrevois de Bleury, défendeur, 1778 ;

– Boucher de Labroquerie Joseph, demandeur, contre Christophe-Gamelin Lajemmeraye, défendeur, 1771 ;

– Boucher de Labroquerie Joseph, demandeur, contre Mathurin Bouvet, défendeur, 1777 ;

– Boucher de Niverville, Jean-Baptiste et son épouse, demandeurs, contre Jacob Schieffelin et James Robertson, défendeurs, 1793-1794 ;

– Boucher de Niverville Jean-Baptiste, demandeur, contre Antoine Huot, défendeur, 1787 ;

– Boucher de Boucherville René-Amable, demandeur, contre William Thomas (fils), défendeur, 1794 ;

– D’Ailleboust de Cuisy Gordien, demandeur, contre Joseph Howard, défendeur, 1773 ;

– D’Ailleboust de Cuisy Gordien, demandeur, contre Antoine Lupien dit Baron, défendeur, 1772 ;

– D’Ailleboust de Cuisy Gordien, demandeur, contre Joseph Legal, défendeur, 1769 ;

– D’Ailleboust de Cuisy Gordien (currateur de Joseph Delorimier), demandeur, contre Guillaume Delorimier, défendeur, 1773 ;

– Lazarus David, demandeur, contre Mme de Sarazin (veuve Varennes), défenderesse, 1773 ;

– David David, demandeur, contre Philippe Derochevableve, défendeur, 1793 ;

– Roch Joseph, demandeur, contre Jean-Baptiste Cadorette, défendeur, 1789 ;

– Roch Joseph (tuteur des enfants mineurs de Joseph Coutue), demandeur, contre Alexandre Dumont, défendeur, 1789 ;

– Roch Joseph (tuteur des enfants mineurs de Joseph Coutue), demandeur, contre Jean-Baptiste Lépinai, défendeur, 1789 ;

– Roch Joseph (tuteur des enfants mineurs de Joseph Coutue), demandeur, contre François Quesse, défendeur, 1789 ;

– Roch de La XX Jacques contre François Beauchemin, défendeur, 1789 ;

– Lemoine Jacques (exécuteur testamentaire de Thomas-Ignace Dufy-Desaunier), demandeur, contre Jean Vienne et XX Trottier Desaunier, défendeurs, 1777 ;

– Lemoine de Longueuil Joseph-Dominique-Emmanuel, demandeur, contre Charlotte Cicot (veuve de Jean Dupras), défenderesse, 1791 ;

– Hertel de Rouville XX, demandeur, contre Joseph Gabriel Cadieux, défendeur, 1789 ;

– de Longueuil Geneviève (épouse et procuratrice de Louis Liénard de Beaujeu), demanderesse, contre Benjamin Damour dit de Clignancourt, défendeur, 17XX ;

– Chevalier XX de Lorimier, demandeur, contre XX Gamelin dit Gaucher, défendeur, 1792 ;

– Delorimier Joseph, demandeur, contre Daniel Delinctot, défendeur, 1768 ;

– de Lorimier XX, demandeur, contre Nathan Sterns, défendeur, 1782 ;

– Lymburner Adam, demandeur, contre Gordien d’Ailleboust de Cuisy, défendeur, 1784 ;

– Lymburner Matthieu, demandeur, contre Ambroise Lemoine, défendeur, 1789 ;

– Godefroy de Tonnancour Charles-André, demandeur, contre Charles Gautier, défendeur, 1789 ;

– Godefroy de Tonnancour Joseph, demandeur, contre Jacques Laviolette et Marguerite Durodeau (son épouse), défendeurs, 1782 ;

– Godefroy de Tonnancour Joseph, demandeur, contre Angélique Fleury (veuve de Saint-Germain) et ses héritiers, demanderesse, 1782 ;

– Godefroy de Tonnancour Joseph, demandeur, contre Phillip Joëtz, défendeur, 1767 ;

– Godefroy de Tonnancour Joseph, demandeur, contre Antoine Joyelle, défendeur, 1767 ;

– Godefroy de Tonnancour Pierre-André, demandeur, contre Pierre Lesage, défendeur, 1789 ;

– Godefroy de Tonnancour XX, demandeur, contre James Morrison, défendeur, 1792 ;

– Fleury de la Gorgendière Marie-Thomas, demanderesse, contre Debailleul l’Ainé, défendeur, 1778 ;

– Fleury de la Gorgendière Marie-Thomas, demanderesse, contre Lechevalier Bailleul, défendeur, 1778 ;

– Fleury de la Gorgendière Marie-Thomas (veuve Dufy), Fleury de la Gorgendière Marie-Claire (veuve Taschereau), Boudrot Athalie (veuve Fleury de la Gorgendière), demanderesses, contre Marie-Josephe Jolliet-Anticosti (veuve Fort) et Charlotte Jolliet-Anticosti (veuve Vital Caron), défenderesses, 1777

 

[1]ArchivesNationalduQuébec,JuridictionroyaledeMontréal(fondsd’archiveTL4).

[2]ArchivesNationalduQuébec,CourdesPlaidoyersCommuns(fondsd’archiveTP5).

[3]François-Joseph Ruggiu, « La noblesse du Canada aux XVIIe et XVIIIe siècles », Annales, Histoire, économie & société, vol. 27, 4, 2008, p.77.

[4]RochLegault,Uneéliteendéroute: lesmilitaires canadiensaprèslaConquête,Outremont,Québec:Athénaéditions,2002,p.190-192.

[5]Lorraine Gadoury, LanoblessedeNouvelle-France : familleset alliances,LaSalle,Québec :HurtubiseHMH,1991, Annexes1-4, p.161-172.

[6]Yves Drolet, Dictionnaire généalogique de la noblesse de la Nouvelle-France, [en ligne], 2013.

[7]Ibid., p. 18-20.

[8]Ibidem.

[9]Donald Fyson. Magistrats, police et société : la justice criminelle ordinaire au Québec et au Bas-Canada, (1764-1837), Montréal : Hurtubise, 2010, p.33.

[10]Colin Coates, « Community or Hierarchy? : Arguments Before the Seigneurial Court at Batiscan. »dans Donald Fysonet al. Class, gender and the law in Eighteenth- and Nineteenth-century Quebec : sources and perspectives, Montreal: Montreal History Group / Groupe sur l'histoire de Montréal, 1993, p.81-97.

[11]Ibidem.

[12]Donald Fyson, op.cit., p.33.

[13]Lorraine Gadoury, « L’impact de la Conquête sur la noblesse canadienne », dans La Nouvelle-France en héritage, Veyssière, Laurent (dir.), Paris, A. Colin/Ministère de la Défense, 2013, p.122.

[14]Statistiques du Canada, quatrième volume, p. 14.

[15]Statistiques du Canada, quatrième volume, p. 14.

[16]Graphique original, données issues des archives TL4 et TP5 de la BAnQ.

[17]Ces causes ont été isolées en croisant les listes de Lorraine Gadoury et de Roch Legault ; les noms y figurant ont servis de mots clefs pour naviguer dans le catalogue Pistard et plus précisément, à travers les causes civiles du fonds d’Archive TL4. J’ai utilisé la même méthode pour le fonds d’archive TP5 grâce au catalogue Thémis III.

[18]François-Joseph Ruggiu. « Le destin de la noblesse du Canada, de l’Empire français à l’Empire britannique », Revue d’Histoire de l’Amérique Française, vol. 66, 1, 2012, p.43-46.

[19]Le Serment du Test, théoriquement en vigueur dans tout l’Empire Britannique de 1673 à 1828, interdisait l’accès à toute charge militaire ou administrative aux catholiques. Les nobles canadiens étaient donc exclus d’office. Cependant, Donald Fyson estime, dans Magistrats, police et société : la justice criminelle ordinaire au Québec et au Bas-Canada, (1764-1837)que cela n’a pas d’impact sur les offices civils ; cela explique pourquoi certains nobles canadiens font carrière dans le système judiciaire après la Cession, comme nous le verrons dans la suite de ce mémoire.

[20]  Marie Zissis, La noblesse montréalaise devant les tribunaux (1750-1793), mémoire de maitrise, Université de Montréal, 2016, p.28.

[21]Dans « Autre », j’ai classé les causes où des membres de l’élite militaire apparaissent en tant que témoin, sont décédés (dans le cas d’héritages) ou sont mineurs et sont représentés par une tiers personne (souvent noble elle-même).

[22]C’est le nombre de fois où un noble est mentionné et non le nombre d’affaires qui est pris en compte. Plusieurs nobles peuvent comparaitre dans une même cause, c’est pour cela que le total est plus élevé que le nombre d’affaires réelles.

[23]Idem.

[24]Voir le tableau en Annexe.

[25]Marie Zissis, La noblesse montréalaise devant les tribunaux (1750-1793), mémoire de maitrise, Université de Montréal, 2016, p.34.

[26]Ibidem.

[27]Dale Miquelon, « Le commerce des fourrures sans la vallée du Saint-Laurent après 1763 », dans Laurent Veyssière, La Nouvelle-France en héritage, Paris, Armand Colin : Ministère de la Défense, 2013, p.81-99.

[28]Voir le tableau en Annexe.

[29]Allan Greer, Habitants, marchands et seigneurs : la société rurale du Bas-Richelieu, 1740-1840, Sillery : Septentrion, 2000, 356 p.

[30]M. L. Bush, The English Aristocracy : A comparative synthesis, Manchester, Eng.  Et Dover, N.H.: Manchester University Press, 1984, p.194.

[31]Sylvie Dépatie, Mario Lalancette et Christian Dessureault, Contributions à l’étude du régime seigneurial canadien, Québec : Hurtubise, 1987, p.61-64.

[32]Donald Fyson, « The Conquered and the Conqueror : the mutual adaptation of the Canadiens and the British in Quebec, 1759-1775 », dans Phillip A. Buckner et John G. Reid., Revisiting 1759 : the conquest of Canada in historical perspective, Toronto: University of Toronto Press, 2012, p.190-217.

[33]M. L. Bush, op.cit., p.88.

[34]« Enclosures »: Processus consistant à clôturer des terres. Ce phénomène central de l’histoire de l’Angleterre à l’époque moderne (XVIe – XVIIIe siècles) a pour effet de transformer à la fois le paysage et la société rurale et d’éteindre les droits communaux. Benoît Grenier, Brève histoire du régime seigneurial, Montréal : Boréal, 2012, p. 220.

[35]Allan Greer, op.cit., p.170-174.

[36]Le droit de retrait (féodal, seigneurial ou lignager) ou droit de réunion, permettait au seigneur de réunir les censives à son domaine propre, souvent sous le prétexte que « les censitaires ne tiennent pas feu et lieux sur les terres qui leur ont été concédées. » Benoît Grenier, Seigneurs campagnards de la Nouvelle-France : présence seigneuriale et sociabilité rurale dans la vallée du Saint-Laurent à l'époque préindustrielle, Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2007, p. 313.

[37]« Domaine : Partie du fief dont le seigneur se réserve l’usage (propriété utile). Au domaine peuvent s’ajouter d’autres terres « réservées » dans Benoît Grenier, op.cit., p. 219.

[38]Voir le tableau en Annexe.

[39]Idem.

[40]Idem.

[41]Idem.

[42]Idem.

[43]Idem.

[44]Louise Dechêne, Habitants et marchands de Montréal au XVIIe siècle, Paris et Montréal : Plon, 1974, p. 384.

[45]Voir le tableau en Annexe.

[46]Donald Fyson, loc.cit., p. 190-217.

[47]Ibidem.

[48]Jacques Mathieu et Sophie Imbeault. La guerre des Canadiens : 1756-1763, Québec : Septentrion, 2013, p. 156.

[49]Les revenus du commerce des fourrures et de leurs seigneuries.

[50]Jacques Matthieu et Sophie Imbeault,op.cit., pp. 177, 196-197 ; GastonDeschênes, et al. Vivre la conquête : à travers plus de 25 parcours individuels, Québec : Septentrion, 2013, p.231-234.

[51]Jacques Matthieu et Sophie Imbeault,op.cit., p. 173.

[52]Ibid., p. 179.

[53]Gérald Pelletier, « Le Moyne de Longueuil, Joseph-Dominique-Emmanuel », dans Dictionnaire biographique du Canada, vol. 5, Université Laval/University of Toronto, 2003. [En ligne], <http://www.biographi.ca/fr/bio/le_moyne_de_longueuil_joseph_dominique_emmanuel_5F.html>Consulté le 26 avril 2016.

[54]« John Fraser (conseiller législatif) », Site de l’Assemblée Nationale de Québec. [En ligne], <http://www.assnat.qc.ca/fr/patrimoine/anciens-parlementaires/fraser-%28conseiller-legislatif%29

-john-173.htm>,Consulté le 26 avril 2016.

[55]Robert Larin, « Les émigrants nobles de la Conquête, dénombrement et recensement nominatif », 2015, 30 p.

[56]Toutes affaires citées sont issues des ArchivesNationalduQuébec,JuridictionroyaledeMontréal(fondsd’archiveTL4) pour la période allant de 1750 à 1760 et des ArchivesNationalduQuébec,CourdesPlaidoyersCommuns(fondsd’archiveTP5) pour la période allant de 1763 à 1793. Les X indiquent un passage illisible de la source.