Par
Xavier Boileau
Université du Québec à Montréal

 

     Si la période des rébellions patriotes a été largement étudiée par l’historiographie, cela est cependant beaucoup moins vrai pour la courte période qui sépare la fin des rébellions en 1838 et l’acte d’Union en 1840. Cette période de transition entre un état d’insurrection appréhendé et la naissance d’un nouvel ordre législatif dans les colonies a été moins mise de l’avant dans l’historiographie québécoise. Pourtant, cette période qui s’étend de 1838 à 1840 est intéressante à plusieurs égards, et ce, tout particulièrement quand on l’envisage sous l’angle de la justice. À partir de février 1838, l’acte constitutionnel de 1791 a en effet été aboli au profit d’un conseil spécial[1]. En d’autres termes, le peu de pouvoir que détenait l’Assemblée législative est annihilé au profit de l’oligarchie en place, soit entre les mains des représentants métropolitains et de leurs favoris. L’historien Jean-Marie Fecteau donne une bonne idée de la signification qu’a pu avoir cette transformation du pouvoir à l’époque : « For what was at work was not the suppression of a rebellion but a brutal reorganization of power relations in the colony, in the guise of the restoration of order. »[2] On peut retrouver la même idée dans l’analyse de l’historien Steven Watt lorsque celui-ci dit : « […] Durham also initiated a second significant trend in Special Council Legislation. This involvedusing the Council not merely to sidestep local institutions but to remake them »[3] Ces deux historiens semblent pointer dans la direction d’une utilisation du tribunal militaire et, plus largement, des pouvoirs conférés au Conseil Spécial pour refaçonner la dynamique des pouvoirs et la société au Bas-Canada au profit des intérêts des nouveaux maîtres des lieux. Plus spécifiquement, il sera question de l’utilisation du pouvoir judiciaire pour « redéfinir » l’identité et les droits du citoyen colonial au Bas-Canada.

 

     Pour mener à terme cette réflexion et jeter un regard sur cette période, nous ferons une analyse de l’imprimé du Procès de Joseph N. Cardinal et autre[4]. Cet imprimé faisant le rapport d’un procès à la cour martiale va nous permettre de comprendre la logique de l’action répressive et, plus largement son sens politique en ce qui a trait à la conception du citoyen. Comment les tribunaux vont-ils tenir compte dans leurs jugements des différentes conceptions du politique (citoyenneté, institutions, droit de contestation) qui s’affrontaient durant les rébellions? Contester signifiait-il nécessairement trahir dans le contexte des rébellions, comme semble le suggérer l’historien F. Murray Greenwood?[5] Un tel sujet nous semble particulièrement intéressant pour comprendre l’influence de la justice sur le reste de la société et voir comment sa mise en spectacle et son action peuvent activement changer le visage même de cette société. À cette fin, le questionnement qui guidera ce travail sera le suivant : comment le pouvoir va-t-il construire la notion de trahison au cours de ce procès? Fait-il appel à des idéologies politiques particulières ou utilise-t-il seulement des notions purement juridiques?

 

     En reprenant le cadre d’analyse général des historiens Michel Ducharme Ducharme[6] et Richard LaRue avec la dualité entre allégeance et origine[7], nous chercherons à comprendre le lien qui existe entre l’accusation de trahison et la construction du citoyen à la même époque. LaRue démontre ainsi que la crise politique au Bas-Canada peut en partie être expliquée par une opposition croissante, et de plus en plus radicale, entre deux visions bien distinctes de qui est citoyen, c.-à-d. qui peut accéder au monde politique. D’un côté on retrouverait les possédants, plus proche des pouvoirs britanniques, qui voudraient faire de l’origine anglo-saxonne le seul élément constituant de la citoyenneté, un non-anglo-saxon ne pouvant être un sujet fiable[8]. À l’inverse, le groupe des patriotes cherche plutôt à défendre une citoyenneté fondée sur le principe de l’allégeance comprise comme contrat entre sujet et souverain[9]. Ducharme quant à lui démontre la présencede deux conceptions concurrentes de la liberté. On retrouve ainsi les tenants d’une liberté républicaine, essentiellement les patriotes, qui se fondent sur l’idée du contrôle du pouvoir par le peuple, de la participation citoyenne à la chose politique et participation l’égalité des citoyens[10]. À l’opposer, on retrouve les défenseurs d’une liberté moderne qui, entre autres, cherchent davantage à légitimer et défendre les institutions alors en place dans la colonie[11]. Ducharme voit donc dans les rébellions un affrontement entre deux conceptions idéologiques de l’organisation de la société, affrontement qui se solde par la défaite du projet républicain au profit du projet constitutionnel[12].

 

Cette dynamique idéologique nous permet de faire un lien avec les travaux récents de Jean-Philippe Warren sur les prisonniers politiques au Québec. Comme il l’indique, un prisonnier politique se caractérise par le fait que c’est leurs convictions politiques qui les poussent au cachot[13]. Il s’agit donc de se demander dans quelle mesure les convictions politiques que nous avons mises en lumière se retrouvent effectivement dans le procès et, si c’est le cas, comment sont-elles utilisées? De plus, Warren nous informe sur le contexte judiciaire de ces procès. Ceux-ci marquent un changement drastique par rapport aux procès des premières rébellions. On a en effet l’impression que l’approche douce qui avait alors été favorisée a échoué. Par conséquent, on cherche maintenant à faire exemple : il faut faire peur pour décourager toute nouvelle tentative[14]. On cherche à faire une utilisation des procès pour réaffirmer l’autorité du pouvoir en place[15]. On est ici proche des idées avancées par l’historien Steven Watt[16], mais aussi dans le travail de Fecteau[17].

 

1. Objectifs spécifiques et hypothèse

     À cette problématique, quelques questions plus spécifiques vont s’ajouter. On se demandera quelle importance auront dans le procès les divisions idéologiques relevées par LaRue et Ducharme dans leurs travaux respectifs. Et si oui, laquelle de ces conceptions semble être dominante? Une autre question sous-tendue par notre problématique est ce qu’on entend par un traitre, ou un « mauvais » citoyen. L’analyse de notre source devrait donc nous permettre de dresser un portrait plus juste de la dimension politique de ces procès. L’hypothèse avancée dans ce travail sera que l’acte de trahison permet de mettre en évidence la fissure idéologique dans la colonie. Cet acte ne correspond pas à des notions juridiques bien définies, mais à une construction idéologique au cours du procès.

 

2. Démarche et méthode

        La source utilisée concerne le procès de Joseph Cardinal et 11 autres accusés qui a lieu suite aux rébellions de 1837-1838. Les accusés en eux-mêmes ne sont pas très connus, si ce n’est Joseph Cardinal qui fut un des chefs patriotes du comté de Laprairie. C’est plus globalement la question des suites de la révolte qui occupe alors une place importante dans l’actualité. D’ailleurs, comme le souligne Sylvio Normand, c’est la publication de ce procès qui rendra ces personnages connus dans la colonie[18]. Cette source se divise essentiellement en cinq parties : soit la lecture de l’acte d’accusation, les témoignages, la défense des accusés, le jugement et une requête d’argument qui fait suite aux jugements. Bien qu’elle fût publiée par « un étudiant en droit », les différentes parties du document sont le fait de multiples auteurs. Ainsi, les quatre premières parties ne sont pas signées et sont présentées comme des retranscriptions fidèles des témoins, des accusés, des avocats et des juges. Ce sont donc leurs paroles qu’on prétend fidèlement rapporter. La requête d’argumentation, elle, est écrite par les avocats de la défense et sont accompagnés de courtes lettres des accusés. Le document est publié en 1839, soit après le procès et la pendaison de Joseph N. Cardinal en décembre 1838[19]. Le but de la publication est de montrer que les accusés sont les victimes d’une démarche judiciaire injuste, on cherche à mettre l’accent sur leur innocence[20]. Deux faits intéressants à noter. Premièrement, notre « étudiant en droit » prend le soin de préciser que des « circonstances nous forcent à supprimer ici, plusieurs autres documents […] »[21]. Quelles sont ces circonstances? L’auteur n’en dit pas plus. On peut cependant imaginer que le contexte tendu de ces années de répression pousse l’auteur à la prudence. Il faudra donc retenir au cours de notre analyse que le document n’est pas aussi complet que son auteur l’aurait voulu. Ensuite, on précisera que cette source existe en anglais et en français. Ces deux versions se distinguent essentiellement par la forme de la présentation, celle en langue anglaise étant présentée sous un format plus près du modèle judiciaire[22]. Pour notre part, nous utiliserons la version française. Cette source rapporte donc essentiellement les divers propos des participants au procès. L’auteur, « l’étudiant en droit », se manifeste donc surtout dans la mise en forme et la sélection des documents. En un sens, il n’est donc pas étranger à la récurrence de certains thèmes. Trahison, sujétion, ethnicité et menace militaire reviennent toutes fréquemment au cours de la lecture.

 

     Notre analyse va porter une attention particulière au vocabulaire utilisé par les différents acteurs du procès, surtout en ce qui a trait aux notions politiques auxquelles ils font appel. Des concepts idéologiques clés, comme la liberté ou le statut de sujet, seront systématiquement relevés et contextualisés afin d’en comprendre la teneur donnée par les acteurs. Les termes utilisés pour désigner les accusés seront aussi analysés, afin de pouvoir comprendre quelle identité leur est attribuée. Cette première partie de l’analyse porte essentiellement sur deux sections de notre source : les témoignages et la réplique à l’adresse finale des accusés qui sera examinée. On cherche ainsi à voir s’il existe une constante dans les termes utilisés par la cour[23]. Il s’agit de voir quels termes identitaires sont retenus par la couronne et comment celle-ci les utilise. On jettera ensuite un regard sur les intentions prêtées aux rebelles, c’est-à-dire ce qu’on estime condamnable dans leurs actions et ce qui relève de la trahison. Dans ce contexte, les chefs d’accusation, la définition de l’acte de trahison, les justifications prêtées aux agissements des accusés seront autant d’éléments qui nous permettront de bien saisir comment l’action des accusés est pensée par le pouvoir, ici les juges et la couronne, et, surtout, en quoi elle est fautive. Cette partie de l’analyse se concentrera surtout sur la réplique de la couronne à l’adresse finale des prisonniers, puisque cette réplique nous permet de mettre en évidence ce que le pouvoir a retenu des témoignages et, donc, ce qu’il a estimé être important dans les agissements des accusés et, donc par extension, ceux des rebelles. Finalement nous nous attarderons aussi aux différents droits que les condamnés estiment posséder et pourquoi on leur refuse. Il sera ici plus spécifiquement question de la défense présentée par les accusés dans la dernière partie du document, soit la requête d’argument[24]. Notre analyse se veut donc essentiellement qualitative. Nous cherchons à comprendre la teneur du discours du pouvoir dans ce procès et en quoi celui-ci nous informe sur l’utilisation de l’acte de trahison pour définir, ou redéfinir, le citoyen et ce qu’il estime être son rôle et ses droits.

 

3. Analyse de la source
3.1. Vocabulaire et identité

     Notre analyse débute donc avec un examen du vocabulaire utilisé lors du procès pour désigner les accusés. La première remarque qui s’impose est que celui-ci varie beaucoup tout au long des témoignages. On utilise ainsi parfois le terme « canadien »[25], d’autres fois le terme « habitant »[26] ou encore plus rarement le terme « patriote »[27]. Cependant, ce n’est pas l’utilisation qui en est faite par les témoins qui nous intéresse, mais plutôt celle qui en est faite par le pouvoir. À cet égard, une première utilisation révélatrice de ces termes par la couronne est faite lors de l’interrogatoire de l’un des témoins, Ignace Delille. On relève ainsi l’échange suivant :

 Interrogé par le Juge-Avocat. — Quelle pensiez-vous que fût l’intention des Canadiens? [Qui venaient au village]

Réponse. — Nous pensions qu’ils venait [sic] nous faire la guerre.

Question. — Les Rebelles ont-ils dit qu’aucune autre force allait venir à leurs secours?[28]

 

On remarque ici un glissement entre deux types de termes pour désigner le groupe auquel appartenaient les accusés. Les termes de « Canadiens » et de « rebelles » désignent ici le même groupe. Cet exemple anodin devient cependant révélateur dans la réplique à l’adresse finale des prisonniers. En fait, à chaque fois qu’il est question du groupe plus large auquel appartenaient les prisonniers, on utilise soit le terme « Canadien », soit le terme « habitant », mais jamais le terme rebelle. On parle ainsi de « […] toue la population Canadienne s’était soulevée en masse […] »[29] ou que les « […] habitans se soulevaient dans toutes les directions […] »[30]. En d’autres termes, le vocabulaire utilisé est toujours ethniquement chargé et semble réduire le terme « Canadien » à celui de rebelle, c.-à-d. de traitre. Cette impression est d’autant plus renforcée que les accusés eux-mêmes, ou leurs avocats n’utilisent jamais ces termes pour se désigner ou désigner le groupe dont ils faisaient partie. En fait, ils vont plutôt se recouvrir du statut de « sujets civils de la Couronne d’Angleterre »[31], dans leur requête d’argument entre autres. On remarque donc ici que l’ethnicisation des évènements, ou plus spécifiquement de ces acteurs, est mise en place par la rhétorique des défenseurs du pouvoir. En ce sens, on retrouve ici à travers le procès, la transformation de la définition du citoyen dont nous parle l’historien LaRue. Ce dernier constate en effet qu’un groupe de la société du Bas-Canada cherche à redéfinir le sujet politique sur des bases relevant uniquement de l’origine, ici l’Angleterre. La loyauté s’en voit donc définie par sa conformité à cette origine[32]. Tout comme LaRue a repéré cette logique de l’origine dans le rapport Durham[33], nous la constatons nous aussi à l’intérieur de ce procès. On retrouve ici cette idée dans la mesure où le vocabulaire utilisé par les avocats semble clairement indiqué qu’on veut placer l’action des accusés sous la bannière du groupe « Canadien ». C’est en tant que « Canadien » qu’ils ont trahi et non en tant que groupe politique. De plus, cette observation rejoint l’idée d’une lutte entre deux visions de la démocratie bien antérieure aux rébellions. En effet, dès le tournant du XIXe siècle, une vive tension existe au Bas-Canada entre les élites francophones et britanniques. Chacune d’elles ne faisant pas appel à la même notion de « peuple ». Là où les premiers y voyaient la manifestation de la volonté populaire, les seconds le concevaient plutôt comme un groupe plus circonscrit à la seule élite[34]. Définir l’accusé comme canadien, c’est dont le relégué au peuple et donc, à l’illégitime.

 

     Il est à ce titre frappant de constater que les avocats de la couronne n’utilisent jamais le terme de « patriote », « parti patriote » ou même « parti canadien » pour désigner le groupe auquel les prisonniers appartenaient. En fait, la seule mention du terme « patriote » que nous avons relevée est faite par un témoin, Ignace Delille[35]. Si on parle parfois de groupes armés qui appuient la rébellion[36], ceux-ci ne sont jamais rattachés à un groupe politique plus large. En ce sens, on a bien l’impression que l’acte de trahison recèle une forte dimension ethnique aux yeux du pouvoir et celui-ci semble évacuer la dimension plus politique qu’a pu avoir l’action des accusés. Dans cette perspective on retrouve illustrée la volonté de culpabiliser des Canadiens français comme groupe, et donc d’ethniciser le conflit, de la part du pouvoir en place qui est relevé par Steven Watt dans son travail sur le Conseil Spécial[37]. Cette volonté qu’il repère au sein du Conseil Spécial se retrouve donc aussi dans les cours de justice. La volonté politique d’un groupe se traduit donc de façon très concrète dans la façon de définir le traitre lors des procédures judiciaires. Cette ethnicisation de l’acte de trahison peut ainsi expliquer en partie la grande libéralité avec laquelle on a pu utiliser la notion de trahison. Bien sûr, comme le relève Boissery[38] et Greenwood[39], la définition de l’acte de trahison est très large en lui-même puisque l’absence d’action en faveur du pouvoir est jugée comme étant une trahison à son endroit. Cependant, on peut aussi penser que le fait que tout Canadien soit potentiellement vu comme un rebelle nourrit aussi cette définition très large. Dans la mesure où la notion de qui est citoyen et que la loyauté est maintenant comprise en fonction de l’origine britannique des personnes, il va de soi que les traitres sont beaucoup plus nombreux dans un contexte où plus de la moitié de la population est d’une autre origine que britannique. Ainsi, l’absence de conception concurrente, rend possible l’utilisation exclusive de cette conception ethnique.

 

3.2. L’intention des accusés : peuple ou royauté?

     Après avoir analysé le vocabulaire utilisé, notre regard s’est ensuite porté sur l’explication de l’action des rebelles que met de l’avant le pouvoir. Plus spécifiquement, on a relevé dans la réponse à l’adresse finale des accusés ce que la couronne a estimé être problématique et, par conséquent, ce qui constituait l’acte de trahison en lui-même. À ce titre, la lecture de l’acte d’accusation fournit certains éléments de réponse. Si on reproche aux accusés d’avoir pris les armes et tenté de soumettre le gouvernement, on insiste particulièrement dans l’accusation sur le fait que leurs gestes s’attaquaient à la reine. À cet égard la Couronne est totalement explicite : « […] quand un homme complotte [sic] ou imagine la mort du Roi, on soulève une guerre contre le Roi dans ce Royaume, il sera trouvé coupable de Trahison »[40]. Or c’est justement le fait d’avoir « […] soulevé une guerre contre Sa Majesté […] »[41] qui est reproché aux prisonniers. La formulation suivante est d’ailleurs fort intéressante à ce propos : « En ce qu’ils ont pris sous les armes contre son Gouvernement. Ces actes ou aucun de ces actes constituent en loi, au-delà de tout doute, le crime de Haute-Trahison. »[42] La couronne marque ici de façon claire qu’on place le pouvoir non pas dans les mains du peuple, mais bien dans celui de la reine en utilisant le terme « son gouvernement ». Une telle formulation peut être ici comprise comme une critique implicite du pouvoir à l’égard de la position des patriotes, et donc des accusés, quant à leur idéologie politique. Comme le relève l’historien Michel Ducharme, les patriotes faisaient appel au concept républicain de souveraineté du peuple pour légitimer l’action gouvernementale[43]. Dans cette logique, on peut dire que le gouvernement, ou le droit de se gouverner appartiennent aux peuples et à ses représentants. Il va sans dire qu’une telle conception est ici rejetée par les avocats de la couronne, alors même que l’on se trouve en pleine période d’émancipation des peuples en Amérique latine et en Europe. À l’inverse, les avocats de la défense ne chercheront jamais à utiliser de telles idées dans leur plaidoyer.

 

     En ce sens les prisonniers sont « traîtres au système » puisqu’en plaçant le pouvoir dans les mains du peuple ils en viennent indirectement à remettre en cause l’ensemble de l’ordre établi. Ducharme dégage aussi une autre conséquence de cet idéal du peuple souverain. Pour lui, « affirmer la souveraineté du peuple haut ou bas canadien dans le contexte colonial britannique représente un acte de subversion. […] Un peuple souverain doit nécessairement être indépendant des autres peuples »[44]. Cette idée se fait particulièrement sentir dans notre procès. Alors que l’idée d’indépendance n’occupe pas une place particulièrement importante dans les témoignages et le déroulement général du procès, la couronne insiste particulièrement sur cet aspect dans la mise en accusation finale et relève l’ensemble des mentions qui y ont été faites au cours du procès. Il a ainsi été question des prisonniers « […] qui avouent leur intention formelle de renverser le Gouvernement et de déclarer leur indépendance […] »[45], « […] qu’ils allaient déclarer leur indépendance cette nuit-là […] »[46] ou que les rebelles allaient poser « […] la marque de l’indépendance […] »[47]. À ce titre, il est aussi d’ailleurs intéressant de constater le lien qui est fait avec les Américains lorsque la Couronne reprend du témoignage de John Lewis Grant l’idée qu’il serait, en tant que Canadien, « aussi libre et aussi indépendant qu’eux [les Américains] […] »[48].

 

     Cette insistance sur l’idée d’indépendance comme étant l’objectif des prisonniers nous montre bien que la lutte idéologique pour la défense des principes républicains que Ducharme relève au cours de la période en vient aussi à prendre vie dans le processus judiciaire. Les accusés sont non seulement jugés comme traître par rapport à leur ethnie, mais aussi par rapport à la conception politique de leur rôle dans la société. L’accusation de trahison permet en quelque sorte de rappeler où se trouve le pouvoir et d’où celui-ci tire sa force. À cet égard, on peut ici lier la réflexion de Ducharme à celle de Jean-Marie Fecteau qui souligne que le développement de la démocratie permettait de légitimer la révolte, la loyauté étant accordée au peuple et non au roi. Tout comme Ducharme, Fecteau souligne qu’une telle logique dans le contexte colonial en venait nécessairement à se traduire dans un appel à l’indépendance[49]. On comprend donc dans ce contexte pourquoi les avocats insistent autant sur cette notion. En la rattachant à un acte de trahison, on en vient ainsi à délégitimer l’action, et donc l’idéologie républicaine qui la rendait possible, et ainsi réaffirmer l’autorité royale sur la colonie. On assiste donc au procès d’une idée autant que celui d’hommes.

 

3.3 Un sujet de seconde zone?

     Cette hiérarchie dont on a vu la logique dans les deux précédentes parties se constate aussi dans les propos des accusés et les raisons qu’ils mettent de l’avant pour obtenir les droits qu’on leur refuse. Cette impression est particulièrement présente dans la requête d’argumentation qui est présentée par les avocats des prisonniers suite au jugement. On parle en premier des prisonniers comme des sujets de la reine[50], les plaçant ainsi dans une logique d’égalité par rapport aux autres citoyens de l’empire, ou à tout le moins à ceux d’Angleterre. Jean-Philippe Warren relève d’ailleurs que c’est là le centre de l’argumentation des deux avocats qui défendront les accusés des différents procès[51]. Greenwood aussi relève cette idée que l’on estimait que la cour martiale allait à l’encontre des droits des accusés et met l’emphase sur le fait que le tout va à l’encontre de l’ensemble de la tradition britannique[52]. Ce réquisitoire en faveur d’une égalité de droit est d’ailleurs explicitement mentionné comme devant valoir dans un contexte colonial et les avocats de la défense se positionne explicitement contre cette logique voulant que les lois anglaises puissent soudainement être révoquées, car les accusés se trouvent dans un contexte colonial[53]. On mentionne entre autres que :

 

L’assertion qu’aucune Législature Coloniale ne peut passer de Statut ou d’Ordonnance qui affecte ou qui soit en contravention avec la Loi Communie d’Angleterre, a été avancée et puissamment maintenue par plus d’un savant Jurisconsulte.[54]

 

     En somme, on se place dans une logique que LaRue qualifierait de tenant de l’allégeance, soit que c’est d’abord notre rapport au Roi qui définit notre statut de citoyen, ou plutôt de sujet. Dans une telle logique, les accusés se devraient d’avoir autant de droits que tous les autres[55]. Cependant, les avocats ne sont pas des révolutionnaires et font donc appel, dans leurs défenses, à des concepts tenant du pouvoir, et donc, de l’idéologie moderne victorieuse telle que présentée par Ducharme[56]. Cette dernière accorde une importance toute particulière à la notion de procès équitable et impartial pour tous les sujets de la couronne[57]. Les avocats insistent en effet sur le fait que les accusés sont exposés à une cour arbitraire qui n’est pas habilitée à les juger, et ce, surtout car les accusés n’ont pas accès à tous leurs droits[58]. À cette défense, on n’a pas relevé de réponse explicite de la part de la couronne qui viendrait justifier cette suspension des droits des sujets. Ces remarques de la défense viennent donc en quelque sorte appuyer ce qui avait déjà été précédemment relevé, soit que les accusés sont placés dans une logique qui les pousse hors du système et, par conséquent, se voient donc privés de leurs droits comme sujet anglais, car, justement, ils ne seraient plus pleinement des sujets britanniques.

 

***

     Au début de cette analyse, nous avions identifié comme problématique la question suivante : comment le pouvoir va-t-il construire la notion de trahison au cours de ce procès? Fait-il appel à des idéologies politiques particulières ou utilise-t-il seulement des notions purement juridiques? Suite à notre analyse, nous pensons pouvoir avancer que c’est exclusivement l’action des avocats de la couronne qui fait pénétrer une dimension politique dans le débat. La défense s’en tient plutôt à une argumentation juridique autour des droits. Dans un premier temps, sont ainsi traitres tous ceux qui ont le malheur de ne pas être d’origine britannique. Bien que le tout ne soit pas formulé de façon explicite par les avocats de la couronne, il n’en reste pas moins que les rebelles sont identifiés uniquement en tant que membre du groupe canadien et, par conséquent, uniquement perçus comme appartenant à un groupe ethnique. Ils sont en quelque sorte considérés comme des « étrangers ». De plus, cette constatation est compatible avec ce qu’on a pu découvrir dans la littérature. On pense ici entre autres à Steven Watt, Jean-Marie Fecteau et Richard Larue qui relèvent tous cette réalité ethnique sans pour autant la rattacher à la notion de trahison[59]. On a ensuite bien mis en évidence comment ce sont les idées politiques des patriotes défaits qui sont du même coup jugées. L’idéal de souveraineté du peuple, à travers la notion d’indépendance, est ainsi placé au centre des actions qui constituent l’acte de trahison. Les notions de théories politiques présentées par Ducharme[60] trouvent donc une place réelle dans le procès que nous avons étudié et les acteurs en sont suffisamment conscients pour les condamner. D’ailleurs, la défense s’efforce durant le procès de ramener le débat dans un cadre purement juridique. Les idées républicaines et le caractère ethnique des accusés servent donc de repoussoir au bon sujet britannique, ici compris comme le « bon » modèle de citoyen désiré par le pouvoir. Celui-ci se comprend comme sujet en relation avec la royauté et non le peuple, et encore moins si celui-ci est issu de la population coloniale. À cet égard, comme nous l’avions avancé, l’utilisation de l’idéologie sert essentiellement à construire la notion de traitre : le traitre c’est l’autre. Les accusés sont donc comparés aux Américains (idées républicaines), définis comme canadiens (et comme britanniques). S’il est vrai, comme le mentionne Sylvio Normand, que la publication de ces procès sert avant tout à créer un espace de discussion publique et, dans une certaine mesure, d’indignation auprès de la population[61], le pouvoir peut néanmoins lui aussi profiter de cet espace de publicité. La condamnation et la définition de la trahison servent ainsi à mettre des règles normatives informelles qui placent les balises de la liberté citoyenne. Notre travail permet donc d’identifier en partie le contenu de cette réaffirmation de l’autorité dont parle Warren[62].

 


[1]Éric Bédard,Les Réformistes : une génération canadienne-française au milieu du XIXe siècle, Montréal, Les Éditions du Boréal, 2009, p. 58.

[2]Jean-Marie Fecteau, « ‘This Ultimate Ressource’ : Martial Law and State Repression in Lower Canada », dans Canadian State Trials vol. 2 : Rebellions and Invasion in the Canadas, 1837-1839, sous la dir. de F. Murray Greenwood et Barry Wright, Toronto, University Press of Toronto, 2002, p. 231.

[3]Steven Watt, « State Trial by Legislature : The Special Council of Lower Canada, 1838-1841 », dansCanadian State Trials vol. 2 : Rebellions and Invasion in the Canadas, 1837-1839, sous la dir. de F. Murray Greenwood et Barry Wright, Toronto, University Press of Toronto, 2002, p. 256.

[4].S.A., Procès de Joseph N. Cardinal, et autres : auquel on a joint la requête argumentative en faveur des prisonniers, et plusieurs autres documents précieux, &c.,&c., &c. par un étudiant en droit, Montréal, s.é., 1839, 144 p.

[5]F. Murray Greenwood, « The General Court Martial at Montreal, 1838-9 : Operation and the Irish Comparison », dans Canadian State Trials vol. 2 : Rebellions and Invasion in the Canadas, 1837-1839, sous la dir. de F. Murray Greenwood et Barry Wright, Toronto, University Press of Toronto, 2002, p. 296-297.

[6]Michel Ducharme, Le concept de liberté au Canada à l’époque des révolutions atlantiques 1776-1838, Montréal & Kingston, McGill-Queen’s University Press, 2010,350 p.

[7]Richard LaRue, « Allégeance et origine : contribution à l’analyse de la crise politique au Bas-Canada », Revue d’histoire de l’Amérique française, vol. 44, n°4, 1991,p. 529-548

[8]Ibid., p. 536-538

[9]Ibid., p. 543-544

[10]Michel Ducharme, op .cit., 2010, p. 129-131

[11]Ibid.,p. 180-185

[12]Ibid., p. 235-236

[13]Jean-Philippe Warren, Les prisonniers politiques au Québec, Montréal, VLB Éditeur, 2013, p. 10

[14]Ibid., p. 43-44

[15]Ibid., p. 50

[16]Steven Watt, loc. cit., 2002, p. 267 et Steven Watt, Authoritarianism, constitutionalism and the Special Council of Lower Canada, 1838-1841, Mémoire de M.A. (histoire), Université McGill, 1997, p. 141-142

[17]Jean-Marie Fecteau, loc. cit., 2002, p. 234

[18]Sylvio Normand, « La publication de procès et la constitution d’un espace public au Québec/Bas-Canada », Revue de droit d’Ottawa, vol 42, n°1, 2010, p. 9

[19]Laporte, « Les comtés martyrs de 1838 », dans Patriotes et Loyaux : leadership régional et mobilisation politique en 1837 et 1838, Québec, Les Éditions du Septentrion, 2004, p. 244

[20]Sylvio Normand, op. cit., p. 16

[21]Procès de Joseph N. Cardinal […], op. cit., p. 145

[22]Sylvio Normand, op. cit., p. 10

[23]Procès de Joseph N. Cardinal […], op. cit., p. 90-107

[24]Procès de Joseph N. Cardinal […], op. cit., p. 107-140

[25]Ibid., p. 22-23 et 26 entre autres

[26]Ibid., p. 30, 38 et 72 par exemple

[27]Ibid., p. 27

[28]Procès de Joseph N. Cardinal […], op. cit.,, p. 27

[29]Procès de Joseph N. Cardinal […], op. cit.,p. 94

[30]Ibid., p. 95

[31]Ibid., p. 109

[32]Richard LaRue, loc. cit., 1991, p. 535-537

[33]Ibid., p. 538

[34]Jean-Pierre Wallot, Un Québec qui bougeait : trame socio-politique du Québec au tournant du XIXe siècle, Montréal, Les Éditions Fides, 1973, p. 285-286 et p. 293-295

[35]« […] ils étaient appelés tantôt patriotes, et tantôt rebelles […] » dans Procès de Joseph N. Cardinal […], op. cit., p. 27

[36]« […] l’existence d’un corps armé, réuni dans des desseins de trahison, et assistant la rébellion générale […] » , Ibid., p. 97

[37]Steven Watt, loc. cit., 2002, p. 250-251

[38]Beverley D. Boissery, Un profond sentiment d’injustice : la trahison, les procès et la déportation des rebelles du Bas-Canada en Nouvelle-Galles-du-Sud après la rébellion de 1838, Montréal, Lux Éditeur, 2011, p. 200-202

[39]F. Murray Greenwood, loc. cit., 2002, p. 296-298

[40]Procès de Joseph N. Cardinal […], op. cit., p. 91

[41]Ibid.,p. 92

[42]Procès de Joseph N. Cardinal […], op. cit.,p. 92

[43]Michel Ducharme, op. cit., 2010, p. 135-138

[44]Procès de Joseph N. Cardinal […], op. cit.,p. 144

[45]Procès de Joseph N. Cardinal […], op. cit., p. 93

[46]Ibid., p. 94

[47]Ibid., p. 96

[48]Ibid., p. 94

[49]Jean-Marie Fecteau, loc. cit., 2002, p. 214-215

[50]Procès de Joseph N. Cardinal […], op. cit., p. 109 et 116-117

[51]Jean-Philippe Warren, op. cit., p. 46-47

[52]F. Murray Greenwood, loc. cit., 2002, p. 326-328 et 330

[53]Procès de Joseph N. Cardinal […], op. cit.,119-122

[54]Ibid., p. 120-121

[55]Richard LaRue, loc. cit., 1991, p. 542-543

[56]Michel Ducharme, op. cit.,2010, p. 230

[57]Ibid., p. 173-174

[58]Procès de Joseph N. Cardinal […], op. cit., p. 129-137

[59]Richard Larue, loc. cit., 1991, p. 529-548, Jean-Marie Fecteau, loc. cit., 2002, p. 207-247 et Steven Watt, loc. cit., 2002, p. 248-278

[60]Michel Ducharme, op. cit., 2010, 350 p.

[61]Sylvio Normand, loc cit., 2010, p. 4

[62]Jean-Philippe Warren, op. cit., p. 50