Par
Jessica Gauthier
1er cycle, Histoire, Université du Québec à Montréal

 

 

Dans le cadre d’un cours de recherche portant sur la justice en Europe à l’époque moderne, il nous a été possible de nous familiariser avec le milieu de la justice d’Ancien Régime du XVIIIe siècle français. Débutant notre recherche à partir d’une source, nos propos étaient orientés par son contenu tendancieux. L’étude de l’interaction des idéologies a été le point d’intérêt initial et de lui, ont découlé trois objectifs. La problématique centrale était de saisir dans quel contexte idéologique les lois criminelles du royaume de France étaient-elles remises en question, spécialement dans la seconde moitié du XVIIIe siècle. La seconde problématique a été motivée par le sérieux de l’argumentaire de Muyart de Vouglans, par sa maîtrise de thèmes centraux du débat dans sa Lettre et a posteriori, par la connaissance de son rôle de magistrat réputé. Ainsi, il a été tenté de savoir quelle a été la place tenue par l’auteur de notre source dans le débat. Enfin, pour retracer les idéologies derrière les argumentaires à la fois de Muyart, des opposants aux réformes pénales et de ceux étant favorables à de tels changements, il a semblé essentiel de comprendre comment des hommes externes au monde de la magistrature en étaient venus à s’intéresser à la question de la justice pénale. Lebut de cet exposé est de vous présenter un survol du contexte ayant mené à la production de la Lettrede l’auteur des loix criminelles[1]de Pierre François Muyart de Vouglans.

 

Contexte de production

 

Entre le XVIe et le XIXe siècle, de nombreux pays souverains d’Europe connurent des transformations en matière de juridiction pénale. Après les bouleversements faisant suite à la Réforme protestante et aux Guerres de religion, bon nombre de royaumes choisirent de resserrer les ficelles de la justice autour du noyau central de l’État. C’est le cas de la France d’Ancien Régime qui, à la fin du XVIIe siècle, intégra un code de procédures criminelles visant :

 

« […] non seulement à systématiser des dispositions existantes mais, plus encore, à établir ou à rétablir le respect par toutes les classes sociales d’une règle de droit trop souvent bafouée, et tout spécialement par les outrances des puissants […]. »[2]

 

Or, dès le XVIIIe siècle, et plus particulièrement dans la seconde moitié du siècle, les principes de l’ordonnance criminelle de 1670 étaient remis en question, voire fortement critiqués par un public davantage sensible et éclairé. Cette critique de l’état des lois trouva aussi ses adversaires, tel que le criminaliste Muyart de Vouglans. Celui-ci, dans sa Lettre, permet au lecteur de s’initier au climat intellectuel entourant les plans de réformes en cette matière.

 

Sur la méthodologie

 

À la lecture du pamphlet, nous avons voulu saisir la portée d’un tel écrit. De toute évidence, il ne s’agit pas que d’un vil document, puisque le frère du roi Louis XVI en était le destinataire. S’agit-il d’une simple correspondance privée ou encore d’un outil de propagande? Le sérieux de l’argumentaire de même que la qualité de Muyart laissent croire à un plaidoyer revendicateur du retour au bon ordre. Comprendre les motifs de cette initiative de Muyart semble donc une étape essentielle pour déterminer la validité d’un tel discours et son impact. Pour y arriver, une étude du contexte socio-politique doit être réalisée, mais un regard doit aussi être posé sur le monde de l’imprimé et sur celui de la justice criminelle d’Ancien Régime, car c’est dans la complexité de la conciliation entre ces mondes que réside certainement la clé du contexte de réalisation de la Lettre. Ainsi, la source a été utilisée non pour développer une problématique propre à ce type de document ou encore sur le milieu de la magistrature en France vers la fin de l’Ancien Régime, mais plutôt comme tremplin vers le contexte idéologique particulier suivant la mort du grand monarque Louis XIV. La Lettre est donc étudiée comme témoin d’une époque.

 

La source

 

Pamphlet écrit en 1785, son objectif principal est de dénoncer les idées réformatrices circulant par le biais de diverses brochures à travers le royaume pour cause qu’elles sont dénuées de fondements légitimes puisque produites par des hommes externes au monde de la magistrature. En effet, selon Muyart, les arguments des réformateurs ne s’appuyaient sur aucun cas de jurisprudence ni sur aucune règle de droit valable. Muyart s’insurge contre cette intrusion dans les affaires législatives et accuse les philosophes et les avocats responsables de la popularisation d’une telle pratique. Il ressort de l’argumentaire de Muyart une grande conviction et une profonde érudition des textes législatifs. Pour mieux déconstruire l’argumentaire de ses opposants, il choisit de souligner certains principes de droit et de prouver l’inexactitude de leurs référents. Muyart use donc de ses connaissances et de son prestige associé à sa renommée en tant que criminaliste pour transmettre sa vision des faits. Reste toutefois à savoir si l’ascendant de Muyart avait l’égal de celui de ces opposants, c’est-à-dire les philosophes ou encore les avocats. Il semble donc nécessaire de passer à une mise en scène des différents personnages ayant participé au débat sur la réforme des lois criminelles en France dans la seconde moitié du XVIIIe siècle en commençant par la figure même de Muyart.

 

Muyart et ses convictions

 

Qui était Muyart de Vouglans? Avocat au Parlement de Paris dès 1741, il devint conseiller au Grand Conseil du Roi et membre du Parlement réformé du Chancelier Maupeou à partir de 1771[3]. Sa formation de juriste l’avait mené à l’étude du droit criminel, du droit civil et à celle de la jurisprudence française. Son appartenance au milieu parlementaire provenait aussi de son héritage familial, puisque ses parents[4], en occurrence son père et son grand-père, avaient été officiers de la lieutenance criminelle et avaient participé à la mise en place de l’Ordonnance criminelle de 1670, réforme appuyant le régime inquisitoire. Ses écrits se partageaient entre traités de jurisprudence et pamphlets contre la doctrine philosophique réformatrice. Son prestige est confirmé par la place de choix qu’occupaient ses traités de commentaires juridiques tant auprès de ses collègues juristes qu’auprès des différentes instances de justice subalterne et/ou de provinces.Muyart était un fervent de l’absolutisme royal de droit divin et possédait une réelle dévotion pour le catholicisme. Celle-ci s’inscrivait dans la lignée idéologique, voire morale, de saint Thomas d’Aquin et des Pères de l’Église. Ce sont d’ailleurs ses convictions qui le menèrent à tenir tête au courant réformateur, davantage empreint de laïcité et promoteur de règles de droit basées sur des principes tout autre que la tradition juridique. C’est cette dichotomie irréconciliable des convictions fondamentales des différents acteurs du débat sur la justice criminelle qui caractérise le mieux la complexité des transitions idéologiques. Nous reviendrons sur ce principe un peu plus loin dans cet exposé. Pour l’instant, il nous semble important de souligner les bases qui légitimaient les positions de chacun des partis en revenant sur quelques événements du contexte historique.

 

Le contexte contestataire et les mémoires de causes célèbres

 

Dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, la France connaissait de grandes difficultés financières, mais aussi politiques. Les épineuses questions jansénistes avaient tôt fait d’ouvrir les débats et des voix s’étaient levées pour affirmer leurs positions. Le développement commercial de l’imprimerie et l’émancipation de la presse avaient permis la propagation de ces idées; un recours de plus en plus grand aux brochures et aux autres formes d’imprimés avait introduit un véritable climat de contestation[5]. C’est ce qui nous permet d’affirmer que la seconde moitié du XVIIIe siècle fut une période de contestation politique envers le pouvoir en place, mais plus particulièrement envers ses institutions. Bien sûr, le gouvernement n’était pas resté sans rien faire : il avait tenté d’enrayer ce fléau qu’était la contestation publique en imposant différentes lois sur la censure.

 

D’abord en 1754 avec la «loi du silence», puis en 1764 lorsque le roi avait tenté de sévir envers les « mouches ». Dans les années 60, les conflits portaient sur le commerce des grains et sur les pratiques fiscales. Les coffres de l’État étant de plus en plus vides, le roi fut contraint, en 1763, de solliciter le Parlementet les autres cours sur des propositions de réformes fiscales. Une fois encore, les affaires traditionnellement privées furent rendues publiques. En 1764, le roi s’empressa de répondre par une déclaration royale imposant la censure à tous les documents portant sur l’état passé, présent ou futur du royaume. Mais les crises se succédaient au sein de l’administration royale et les moindres informations faisant écho à cet état ne manquaient pas de faire le délice des presses étrangères. Un important principe du modèle d’absolutisme royal doit être souligné ici. Souslesmonarchies de droit divin absolutistes, seule la personne du roi était publique; tout le reste demeurait du domaine privé, c’est-à-dire restreint aux seules personnes directement concernées. Nous comprenons peut-être mieux le malaise de notre auteur et sa lutte farouche contre les idées réformatrices dès la fin des années soixante. Il souhaitait dénoncer les philosophes et les réformateurs avec leurs idées hérétiques qui ne se gênaient pas pour débattre ouvertement des questions d’ordre privé. Les débats impliquant le gouvernement ne cessant de trouver preneurs, peu à peu, le moule absolutiste se désagrégeait. Le milieu de la justice criminelle ne fut aucunement épargné.

 

Avec les initiatives de Voltaire dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, le monde des idées philosophiques fusionna rapidement avec celui des affaires de justice extraordinaire pour devenir l’infection tant dénoncée par Muyart. En effet, Voltaire, choqué de constater les abus de justice commis au nom de l’intolérance religieuse, décida de prendre la défense des partis lésés dans l’importante affaire de la famille Calas (1762-1763). En mettant le génie de sa dialectique et le talent de sa plume au service d’un plaidoyer rédigé sous la forme d’un mémoire judiciaire, Voltaire fit la promotion d’une littérature des causes célèbres. Par le succès de son mémoire, il influença les avocats des générations subséquentes à faire valoir les valeurs philosophiques des hommes éclairés et, bien sûr, participa au développement de leurs assises professionnelles[6].

 

La littérature des causes célèbres[7] provoqua un véritable engouement auprès du public éclairé, mais aussi auprès d’autres couches sociales dans une France de plus en plus alphabétisée. Il faut dire que les mémoires ne purent jamais être totalement censurés; les avocats menèrent le combat en gardant en tête un nouvel acteur de légitimité : l’opinion publique. Au nom de cette dernière, il était possible de revendiquer bon nombre de choses, dont une plus grande transparence du gouvernement face à ces sujets ou encore des réformes en matières pénales. C’est pourquoi le monde de l’imprimé fut un important moteur de propagation. Il offrit une tribune aux réformateurs et permit l’introduction d’une nouvelle base « légitimante » qu’était l’opinion publique. Mais sur quelles bases philosophiques remettait-on en question le modèle de justice criminelle de la France d’Ancien Régime?

 

L’héritage ou le bouleversement philosophique

 

Les premières critiques de la justice criminelle trouvèrent leurs fondements légitimes dans le droit de punir et dans les liens réels qui unissaient fondamentalement les individus entre eux. Vers la fin du XVIIe siècle, John Locke prit position sur la question de la légalité des peines et défendit le principe de «contrat social». Ce dernier allait être repris par des hommes des Lumières tel que Rousseau. Ainsi, l’école anglaise du contrat social influença le cheminement philosophique français en matière de lien social et de fondements organisationnels. Un autre philosophe apporta des idées essentielles à la doctrine philosophique réformiste de la seconde moitié du XVIIIe siècle : Charles de Montesquieu. Dans le livre XII de son ouvrage sur l’Esprit des lois[8], paru en 1748, il orienta le droit de punir dans une perspective de liberté du citoyen, puisque, écrit-il, c’est « de la bonté des loix criminelles que dépend celle-ci ». Montesquieu examina alors le droit de punir dans sa durée comme un processus de civilisation dirigé vers un utilitarisme correctionnel.

 

Ce fut cependant l’œuvre du juriste milanais Cesare Beccaria qui réunit et concrétisa les arguments des réformateurs en matière pénale. Dans son petit traité philosophique intitulé Des délits et des peines[9], Beccaria expose une vision du droit de punir. Il réitère les concepts de contrat social et de liberté individuelle et propose un modèle de justice criminelle davantage axé sur l’aspect correctif et non, comme le modèle conservateur de Muyart, expiatoire et exemplaire par la terreur. L’ouvrage aurait pu ne jamais se rendre en territoire français, or, l’Europe éclairée et ses réseaux firent de l’œuvre de Beccaria un véritable best-seller, traduit en plusieurs langues et commenté par les plus grands esprits de l’époque. C’est pourquoi il nous a semblé légitime de faire la démonstration des positions dichotomiques entre les fondements législatifs de Muyart et les idées beccariennes tenues par nombre de réformateurs en matières pénales.

 

Sur les partis

 

Passons maintenant à la comparaison des arguments de chacun des partis impliqués dans la joute idéologique soulevée dans la Lettre de Muyart. Dans un premier temps, Muyart se fait un devoir de définir ce qu’est la loi, à quoi servent les lois criminelles et quel sont leur objet. La loi a été créée pour punir le crime; son but est de maintenir l’ordre public en détournant les délinquants ou les témoins du crime par la terreur des supplices infligés. Les lois criminelles relèvent du droit positif, c’est-à-dire du droit canonique, construit à partir de réflexions sur le droit romain, et du droit coutumier. Pour lui, toutes les lois criminelles sont le résultat de l’expérience. La loi est source de justice, le roi en est l’héritier de par son droit de glaive et les magistrats en sont les exécutants délégués. Pour les réformateurs, le contrat social est la base unificatrice de la société et les lois ne sont que les conditions d’union. Comme le disait Beccaria, les lois sont le fruit d’une « action commune » des hommes qui, exténués de vivre en perpétuel état de guerre, ont décidé de sacrifier une partie infime de leur liberté individuelle afin de vivre en plus grande sûreté et tranquillité, en communauté. Le souverain n’est que l’administrateur de la souveraineté de la nation et le dépositaire du droit de punir. La justice est le lien nécessaire pour maintenir l’union. En soi, cette idée ne diffère pas tant de celle de maintenir l’ordre public. La différence tient dans l’origine des lois, soit le roi ou le contrat social.

 

Le deuxième point conflictuel tient sur la nature de la législation criminelle. Selon Muyart, l’expérience de tous les temps et l’événement a fait voir que les lois doivent tendre à la rigueur plutôt qu’à l’indulgence, puisque l’insuffisance des peines portées par les législations précédentes est la cause du progrès du crime et non de son enrayement. Si des réformes en cette matière doivent avoir lieu, alors l’argument d’adoucir les peines ne peut s’appliquer, puisque cela irait à l’encontre de la nature de la législation. Les abus au sein de l’administration de la justice ne peuvent provenir que de l’inexécution des lois ou encore de l’insuffisance des peines prononcées. Chez les philosophes, les reproches vont plutôt dans le sens de l’irrespect du contrat social. Beccaria le résume ainsi :

 

« L’ensemble de ces plus petites portions possible constitue le droit de punir; tout ce qui s’y ajoute est abus et non-justice, c’est un fait, mais ce n’est déjà plus un droit. Il faut observer que les notions de droit et de force ne sont point contradictoires, mais que la première est plutôt une modification de la seconde, modification la plus utile au grand nombre. Et, par justice, je n’entends rien d’autre que le lien nécessaire pour maintenir l’union des intérêts particuliers, lesquels sans lui retomberaient dans l’ancien isolement social; toutes les peines outrepassent la nécessité de conserver ce lien sont injustes par nature. »[10]

  

De plus, il remarque :

 

« [e]t surtout je ne parle pas ici de cette autre justice qui émane de Dieu et de qui a ses rapports particuliers et immédiats avec les peines et récompenses de la vie future. »[11]

 

Ainsi, Beccaria distingue « justice sur terre » et « justice divine ». Il associe cette dernière à la « vie future » et ne l’envisage pas de ce fait dans la justice du contrat social. Les abus sont vus comme des excès de pouvoir. La terreur souhaitée dans l’exécution de la peine ne serait en aucun cas un acte juste de la part du souverain et tendrait beaucoup plus à détruire le lien social de même qu’à nuire à la sécurité et la tranquillité de son existence en créant des individus en marge, potentiellement ennemis. Le but de la législation devrait donc être la prévention du crime, plutôt que la seule « punition-exemple ». La nature préventive était alors prémisse de la nature punitive.

 

Un autre point litigieux provient de la part réservée aux magistrats dans l’exécution des lois et aux circonstances qui motivent le principe de l’arbitraire. Muyart nous dit à ce sujet que : « […] le Prince ne juge pas à propos de déterminer précisément la peine du crime, & qu’il s’en rapporte sur ce point à la prudence des Juges, à cause de la diversité des circonstances dont ce crime peut être susceptible […] »[12]. La justice du roi est donc déléguée aux magistrats, prudents de l’étude et de l’expérience en cette matière, et ainsi apte à établir la proportion exacte entre le délit et le châtiment. La proportion exacte à laquelle se réfèrent les réformateurs, soit disant celle du « pour crime léger, peine légère » offerte par la loi romaine, n’est aucunement valable, puisqu’elle ne prend pas en considération deux autres faits importants de cette législation modèle.

 

En premier lieu, les peines doivent servir d’exemple pour faire certes impression sur la personne, mais surtout sur l’esprit du peuple. En deuxième lieu, et par conséquent, le crime ne doit pas toujours être puni de la même manière, afin de conserver son effet, mais aussi pour permettre de prendre en considération les diverses circonstances aggravantes selon le lieu, le temps et la qualité des hommes impliqués dans le crime. Finalement, pour que la peine exprime l’exacte proportion du crime, il est nécessaire de s’en remettre à la prudence des juges et à leur savoir. Or, pour les philosophes, cet arbitraire laissé aux juges est susceptible d’abus et ils affirment que l’expérience a démontré une telle conclusion. Par ailleurs, deux conséquences découlant des fondements de l’union nous intéressent ici :

 

« La première […] est que les lois seules peuvent déterminer les peines des délits et que ce pouvoir ne peut résider qu’en la personne du législateur, qui représente toute la société unie par le contrat social. […] La seconde […] est que, si chaque membre individuel est lié à la société, celle-ci est pareillement liée à chacun de ses membres par un contrat qui, du fait de sa nature même, engage les deux parties. […] Le souverain, qui représente la société même, ne peut faire que des lois générales obligeant tous les membres, mais non pas juger que l’un d’eux a violé le contrat social, parce que la nation se diviserait alors en deux parties, l’une représentée par le souverain qui affirmerait la violation du contrat, l’autre, l’accusé qui le nierait. Il est donc nécessaire qu’un tiers juge de la vérité du fait, et qu’il y ait par conséquent un magistrat dont les sentences soient sans appel et consistent en la simple affirmation ou négation de faits particuliers. »[13]

 

Il est clair que le rôle arbitraire du magistrat ne répond pas à la « simple affirmation ou négation de faits particuliers »; en fait, le magistrat est plutôt le médiateur de par sa capacité à rapporter les faits et les lois et peut ainsi voir à la préservation du lien social. La nature punitive de la loi et son application expiatoire n’est en aucun cas envisageable. La grâce et la clémence ne devraient pas non plus être des outils démonstratifs de la hiérarchisation sociale; il en est de la fonction même de souverain de voir au maintien du contrat.

 

Un dernier exemple ramène à l’aspect irréconciliable des deux parties. En se référant à la grande clémence du roi lors de l’abolition de la question préparatoire (1780), Muyart s’indigne de voir les philosophes demander davantage et même de courir à la défense non pas des innocents, mais des accusés. Comment ces hommes pouvaient-ils demander plus de clémence pour ceux qui étaient la source de la destruction de l’ordre public, et ainsi renoncer à la sûreté de « cette portion la plus sacrée » de la société ?

 

Les motifs des philosophes des Lumières sont bien connues : raison, humanité, respect du contrat social. Mais pour Muyart, les idées de justice sociale développées dans les ouvrages des Lumières étaient pure création de l’esprit. Ne disait-il pas que l’objet de la philosophie était de représenter les hommes tels qu’ils devraient être et que celui de la législation de les représenter tels qu’ils étaient : des pécheurs incorrigibles. Le traité de Beccaria était donc pointé du doigt comme l’initiateur de la guerre ouverte contre les lois criminelles du royaume. Mais, rapidement, Muyart nous fit part, avec une pointe de flatterie à son égard, qu’il s’était empressé de réfuter un tel ouvrage. Puis, la réplique d’un certain « jurisconsulte journaliste » à ses propos dans le Mercure de France, en occurrence ici Guillaume François Le Trosne, n’était d’ailleurs pour lui que la confirmation que « […] les talens de l’esprit, de l’imagination, & les sentimens du cœur sont des guides peu sûrs & même dangereux en cette matière; quand ils ne sont pas aidés des lumières de l’étude et de l’expérience. »[14] Il est donc clair que leur définition de justice était foncièrement différente. Pour Muyart, l’exclusion sociale était possible et nécessaire de par sa capacité expiatoire. Pour les philosophes, elle était source de destruction du contrat social et menace d’anarchie sociale. Pour l’un, les référents argumentaires étaient purement législatifs, pour les autres, le fruit de la philosophie éclairée. De plus, le fervent catholicisme de Muyart et sa vision thomiste de la nature des hommes, et par extension, de la justice sur terre, n’étaient pas compatibles avec la théorie du contrat social. 

 

 

La Lettrede l’auteur des loix criminelles de Muyart de Vouglans est donc un important témoignage de la période de transition de l’arbitraire à celui de la légalité dans la qualification des peines. Celle-ci fut accélérée par la politique contestataire menée sur plusieurs fronts, mais dont les initiateurs semblaient avoir été des hommes des Lumières connaissant bien le milieu de la justice. En créant de nouvelles bases théoriques et de nouveaux référents politiques, la première génération des Lumières, mais aussi leurs successeurs (les contemporains des auteurs de mémoires célèbres par exemple), tentèrent de mettre de l’avant la liberté individuelle et une vision de la cohésion sociétale associée à une justice de type contractuel. Les lois eurent certes pour but de punir, mais la source de justice différait grandement entre les réformateurs et les conservateurs judiciaires. Muyart de Vouglans nous apparaît être un auteur particulièrement intéressant pour saisir la complexité idéologique des débats. De plus amples recherches sur la justice au XVIIIe siècle gagneraient certainement à inclure, sous des perspectives méthodologiques propres à l’histoire culturelle, à l’histoire des idées ou encore à l’histoire des mentalités, les écrits de ce dernier.

 


[1]Pierre François Muyart de Vouglans,Lettre de l’auteur des loix criminelles.Disponible [En ligne] : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k827888.image.f1 (janvier 2007).

[2]Nicole Castan, « Les alarmes du pénal : du sujet gibier de justice à l’État en proie à ses citoyens (1788-1792) », Robert Badinter, Une autre Justice, Paris, Fayard, 1989, p. 30.

[3]Certaines données biographiques sont données dans Michel Porret, « Les « lois doivent tendre à la rigueur plutôt qu’à l’indulgence » Muyart de Vouglans versus Montesquieu », Revue Montesquieu, 1997, no 1, Disponible [En ligne] : http://montesquieu.ens-lsh.fr/IMG/pdf/7-Porret.pdf (décembre 2006)

[4]Muyart de Vouglans, Institutes au droit criminel ou principes généraux sur ces matières, suivant le droit civil, canonique et la jurisprudence du Royaume avec un traité particulier des crimes, p. iv. Disponible [En ligne] : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6 k105081p  (janvier 2008)

[5]Voir à ce sujet l’article de Keith Michael Baker, « Politique et opinion publique sous l’Ancien régime », Annales ESC, no 1, janvier-février 1987, p. 41-71.

 

[6]Voir à ce sujet l’article de Hervé Leuwers, « Responsable politique et acteur du débat public : l’avocat dans la France du XVIIIe siècle », Bulletin de la Société d’Histoire Moderne et Contemporaine, nos 3-4 (1998), p. 24-39.

[7]Voir l’ouvrage de Sarah Maza, Vies privées, affaires publiques. Les causes célèbres de la France prérévolutionnaire, Paris, Fayard, 1997, 384 p.

[8]Montesquieu, Esprit des lois, Livre XII, chap.2, cité par Robert Badinter dans la préface de Cesare Beccaria, Des délits et des peines, Paris, Flammarion, 1991 (1764), p. 17-18.

[9]Cesare Beccaria, Des délits et des peines, Paris, Flammarion, 1991 (1764), 187 p.

[10]Ibid., p. 64.

[11]Ibid., p. 64-65.

 

[12]Muyart de Vouglans, Lettre […], p. 18.

[13]Beccaria, op. cit., p. 65-66.

[14]Muyart de Vouglans, Lettre […], p. 34-35.